Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
1. Qui sommes‑nous ?
Guzun & Associés Avocats Inc. (« nous », « notre », « nos ») exploite le site avocatguzun.com et offre des services juridiques — notamment en droit de la famille, droit criminel, droit de l’immigration et litiges civils — à partir de ses bureaux situés au 15 B, rue McGill, bureau 105‑1, Montréal (QC) H2Y 4A3, Canada.
2. Portée de la présente politique
La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, demandez une consultation ou retenez nos services juridiques. Elle s’applique à tous les utilisateurs, conformément :
- À la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par le projet de loi 64 / Loi 25) ;
- À la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ;
- Au Code de déontologie des avocats (Barreau du Québec) ;
- Au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le cas échéant ;
- À toute autre loi pertinente.
3. Renseignements que nous recueillons
| Catégorie | Exemples | Mode de collecte |
|---|---|---|
| Coordonnées et identification | Nom, téléphone, courriel, adresse postale, langue préférée | Formulaires Web, téléphone, courriel, en personne |
| Dossier juridique (sensibles) | Détails de la cause, statut d’immigration, antécédents criminels, situation familiale, pièces justificatives, numéros d’identification gouvernementale | Formulaires d’ouverture de dossier, consultations, téléversements de documents |
| Paiement & facturation | Montant de la provision, données de facturation, identifiant de transaction, coordonnées bancaires (partielles) | Logiciel comptable, processeur de paiement (nous ne conservons pas les numéros complets) |
| Techniques | Adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages visitées, cookies, identifiants analytiques | Cookies, scripts d’analyse |
| Préférences marketing | Abonnement à l’infolettre ou à nos séminaires | Cases de consentement |
Nous ne sollicitons pas volontairement de renseignements auprès d’enfants de moins de 14 ans. Toutefois, dans certains dossiers familiaux, nous pouvons recevoir des renseignements concernant des mineurs de la part de titulaires de l’autorité parentale.
4. Comment nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
- Évaluer votre demande, vérifier votre identité et effectuer les vérifications de conflits d’intérêts.
- Fournir les conseils juridiques, la représentation et les services connexes que vous demandez.
- Gérer les conventions d’honoraires, traiter les paiements et émettre les factures ou reçus du compte en fidéicommis.
- Communiquer avec vous au sujet de votre dossier, des échéances ou des audiences.
- Tenir les dossiers clients et respecter nos obligations professionnelles, déontologiques et légales (p. ex. lutte contre le blanchiment d’argent).
- Améliorer l’expérience utilisateur de notre site et l’efficacité de notre cabinet grâce à l’analyse de données.
- Envoyer des bulletins juridiques ou des invitations à des événements (avec consentement).
- Protéger nos droits, nos biens et la sécurité de nos clients.
Données sensibles et privilégiées – Nous traitons ces renseignements uniquement après avoir obtenu votre consentement explicite et éclairé et considérons toute communication avec le client comme confidentielle et, le cas échéant, couverte par le secret professionnel.
5. Bases légales (RGPD)
Lorsque le RGPD s’applique, nos bases légales sont :
- Exécution d’un contrat (prestation de services juridiques) ;
- Consentement (communications marketing, cookies optionnels) ;
- Consentement explicite pour les données sensibles (articles 9 et 10 RGPD) ;
- Obligation légale (règles déontologiques, lois anti‑blanchiment) ;
- Intérêts légitimes (contrôle des conflits, sécurité TI), dans le respect de vos droits.
6. Communication et divulgation
Nous partageons vos renseignements uniquement lorsque nécessaire et conformément au secret professionnel :
- Fournisseurs de services – systèmes de gestion de dossiers sécurisés, stockage infonuagique, soutien TI, passerelles courriel/SMS, liés par des ententes de confidentialité et situés dans des juridictions offrant une protection adéquate ;
- Parties adverses, tribunaux ou organismes gouvernementaux – strictement selon les besoins de votre dossier et avec vos instructions ou lorsque la loi l’exige ;
- Conseillers professionnels – comptables, vérificateurs, assureurs ;
- Autorités – lorsqu’une obligation légale ou un risque grave l’impose ;
- Transferts d’entreprise – en cas de réorganisation du cabinet, sous réserve des mêmes garanties.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
7. Transferts internationaux
Certains fournisseurs hébergent des données à l’extérieur du Québec/Canada (p. ex. UE ou États‑Unis). Avant tout transfert transfrontalier, nous réalisons une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) afin d’assurer un niveau de protection adéquat, comme l’exige la Loi 25. Nous recourons ensuite aux Clauses contractuelles types ou à d’autres garanties reconnues.
8. Conservation
Dossiers clients : conservés au moins 7 ans après la clôture du mandat (ou plus si la loi ou le Barreau l’exige).
Registres de conflits d’intérêts : conservés indéfiniment pour respecter nos obligations déontologiques.
Messages du formulaire de contact : conservés 24 mois après la dernière communication.
Données analytiques : anonymisées ou supprimées après 26 mois.
Au terme de ces périodes, les données sont détruites ou anonymisées de façon sécuritaire.
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques : stockage chiffré, portails clients sécurisés, contrôles d’accès, authentification multifactorielle et tests d’intrusion réguliers. Aucune méthode n’est infaillible, mais nous améliorons constamment nos dispositifs.
10. Vos droits
Selon votre juridiction, vous pouvez :
- Accéder à vos renseignements et les corriger ;
- Retirer votre consentement (marketing, cookies optionnels, traitement des données sensibles) ;
- Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations de conservation et du secret professionnel) ;
- Obtenir une copie portable de vos données ;
- Limiter ou vous opposer à certains traitements ;
- Porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de votre autorité locale.
Pour exercer ces droits, contactez notre Responsable de la protection des renseignements personnels (Section 13). Nous répondrons dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours au Québec).
11. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons :
- Cookies essentiels pour le fonctionnement et la sécurité du site ;
- Cookies analytiques (p. ex. Google Analytics) pour comprendre le trafic ;
- Cookies marketing pour le remarketing (avec consentement).
Les nouveaux visiteurs voient une bannière de consentement leur permettant d’accepter tous les cookies, d’accepter seulement l’essentiel ou de gérer leurs préférences, conformément à la Loi 25 et au RGPD.
12. Liens vers des tiers
Notre site peut contenir des liens vers des ressources externes (barreaux, organismes gouvernementaux). Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Veuillez consulter leurs politiques avant de fournir des renseignements.
13. Nous joindre
Responsable de la protection des renseignements personnels – Guzun & Associés Avocats Inc.
Courriel : office@avocatguzun.com
Téléphone : +1 514 842‑7414
Adresse : 15 B, rue McGill, bureau 105‑1, Montréal (QC) H2Y 4A3, Canada
14. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier la présente Politique pour refléter les évolutions légales ou pratiques. Toute version mise à jour portera une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et, le cas échéant, nous solliciterons votre consentement