En tant qu’avocat de la défense criminelle à Montréal, je sais qu’une arrestation compte parmi les moments les plus stressants et déstabilisants qu’une personne puisse vivre. En quelques minutes, vous pouvez vous retrouver menotté, privé de liberté et soumis aux premières questions de la police. Chaque décision prise à ce stade peut avoir des conséquences durables sur votre emploi, votre famille et même votre liberté.

En plus de vingt ans à défendre des clients au Québec, j’ai constaté qu’une approche appropriée dans les toutes premières heures suivant l’arrestation peut transformer l’issue d’un dossier. Cet article explique ce qui se passe après l’arrestation, quels sont vos droits à chaque étape et comment éviter les erreurs courantes qui pourraient nuire à votre défense.

1. Vos droits au moment de l’arrestation

Dès l’arrestation, la Charte canadienne des droits et libertés vous garantit certaines protections. Les policiers doivent :

• vous expliquer clairement la raison de votre arrestation ;
• vous informer de votre droit de garder le silence ;
• vous donner la possibilité de communiquer immédiatement avec un avocat.

Pourquoi ces droits sont-ils essentiels ?

D’après mon expérience, la plupart des erreurs surviennent dans les premières heures qui suivent l’arrestation. Sous le choc, bien des gens veulent s’expliquer, croyant que cela aidera leur cause. Malheureusement, tout ce que vous dites peut – et sera – utilisé contre vous. Même des explications innocentes peuvent être mal interprétées.

Conseil d’avocat : Indiquez poliment aux policiers que vous souhaitez garder le silence et parler à un avocat. N’essayez pas de vous justifier ni de répondre avant d’avoir consulté un juriste.

Dans ma pratique — quand le silence a sauvé la cause

Une cliente a récemment été arrêtée à Montréal pour un prétendu vol à l’étalage. Sous le choc, elle voulait « clarifier le malentendu » auprès des policiers. Je lui ai fermement conseillé de garder le silence. Plus tard, en examinant la preuve, il est apparu que le dossier de la Couronne était très faible. Parce qu’elle n’avait fait aucune déclaration, nous avons obtenu le retrait complet des accusations avant le procès. Si elle avait tenté de s’expliquer sur-le-champ, ses paroles auraient pu être déformées et retenues contre elle.

2. Détention policière ou remise en liberté

Après l’arrestation, la police décide soit de vous libérer, soit de vous garder jusqu’à une audience de mise en liberté sous caution. Sa décision repose sur la gravité des allégations, vos antécédents judiciaires et le risque perçu de fuite ou de danger pour le public.

Issues possibles

1. Libération avec promesse de comparaître
   • Vous signez un document vous engageant à vous présenter au tribunal à une date précise.
   • Le défaut de comparaître entraîne des accusations supplémentaires.
2. Libération sous conditions
   • Conditions possibles :
     • ne pas contacter certaines personnes ni fréquenter certains lieux ;
     • respecter un couvre-feu ;
     • s’abstenir d’alcool ou de drogues.
   • Le non-respect des conditions constitue une infraction distincte.
3. Détention jusqu’à l’enquête sur remise en liberté
   • Si la police refuse la remise en liberté, elle doit vous traduire devant un juge ou un juge de paix dans les 24 heures.

Dans ma pratique — l’effet d’un plan de remise en liberté solide

J’ai défendu un jeune homme accusé de voies de fait que la Couronne voulait détenir jusqu’au procès. Nous avons rapidement préparé un plan détaillé incluant une caution fiable prête à le superviser et des conditions strictes. Le tribunal a accepté de le remettre en liberté ; il a pu continuer à travailler et à soutenir sa famille pendant que nous préparions sa défense.

3. L’enquête sur remise en liberté (bail hearing)

Si la police ne vous libère pas, une enquête sur le cautionnement – appelée aussi audience « de justification » – doit avoir lieu dans les 24 heures suivant l’arrestation.

Déroulement

• Le procureur de la Couronne explique pourquoi vous devriez rester détenu.
• Votre avocat doit démontrer que vous pouvez être libéré sans risque, souvent en proposant des conditions strictes ou une caution.

Critères examinés par le tribunal

• Allez-vous revenir au tribunal ?
• Constituez-vous un risque pour la sécurité publique ?
• Votre remise en liberté minerait-elle la confiance du public dans le système de justice ?

Pourquoi la préparation est-elle cruciale ?

J’ai vu des clients se présenter à une enquête sur remise en liberté sans avocat et passer des mois en détention préventive. Une audience mal préparée peut bouleverser votre vie : perte d’emploi, relations brisées, pression énorme pour plaider coupable simplement pour sortir.

Conseil d’avocat : l’enquête pour remise en liberté n’est pas une formalité. C’est souvent votre meilleure chance d’être libéré pendant la durée des procédures.

4. Les accusations officielles et la première comparution

Après l’arrestation, le procureur de la Couronne examine la preuve policière et décide de déposer ou non des accusations formelles. Si des accusations sont portées, une date vous sera fixée pour la première comparution.

À quoi s’attendre

• Les chefs d’accusation sont lus au tribunal.
• Votre avocat demande la divulgation : l’ensemble des éléments de preuve (rapports policiers, déclarations de témoins, vidéos, expertises).
• Vous pouvez enregistrer un plaidoyer ou demander plus de temps pour analyser la preuve.

Importance de la divulgation

Un accès précoce à la divulgation permet d’évaluer la solidité du dossier de la Couronne. Des irrégularités ou des preuves faibles peuvent ouvrir la voie à une réduction des accusations, à des mesures de rechange ou à un retrait complet.

Dans ma pratique — quand la divulgation a tout changé

Un client était accusé de voies de fait. Dès la première comparution, nous avons obtenu la divulgation et relevé des contradictions entre les déclarations de témoins. En présentant ces incohérences à la Couronne, nous avons obtenu le retrait complet des accusations avant que le dossier ne soit fixé pour procès.

Astuce : ne plaidez pas coupable à la première comparution pour « en finir ». Vous risquez de renoncer à des défenses valables.

5. Construire votre défense

Une fois les accusations portées, le dossier progresse vers la négociation, le règlement ou le procès. Un travail de défense précoce et rigoureux est essentiel.

Ce que nous faisons pour nos clients

1. Analyse de la preuve : Nous examinons les erreurs de procédure, relevons les incohérences et repérons les faiblesses dans le dossier de la poursuite (Couronne).
2. Négociation avec la Couronne : Bon nombre de dossiers se règlent par une réduction des chefs ou par des solutions de rechange, notamment les absolutions conditionnelles ou les programmes de déjudiciarisation.
3. Préparation au procès : Si le dossier est fixé pour audition, nous préparons les témoins, rassemblons les preuves d’experts et élaborons un plan de contre-interrogatoire solide.

Dans ma pratique — éviter un casier judiciaire

Un client accusé de possession mineure de stupéfiants m’a contacté immédiatement après son arrestation. Nous avons démontré la faible gravité de l’infraction et l’absence d’antécédents. J’ai négocié une absolution conditionnelle, lui évitant ainsi un casier judiciaire et préservant son emploi ainsi que sa capacité de voyager.

Questions fréquentes sur les accusations criminelles au Québec

Devrai-je aller en prison ?

Pas nécessairement. De nombreuses personnes sont libérées après l’arrestation, soit par la police, soit lors de l’enquête sur cautionnement (dans les 24 heures). La détention dépend de :

• la gravité des accusations ;
• vos antécédents judiciaires ;
• l’évaluation de la Couronne concernant le risque de fuite ou de danger.

Avec un plan de remise en liberté solide, présenté par votre avocat, vos chances de rentrer chez vous pendant les procédures augmentent considérablement.

Dans ma pratique, je vois souvent des clients qui craignent le pire. En réalité, avec un plan de remise en liberté solide, présenté par votre avocat lors de l’enquête sur cautionnement, vos chances de rentrer chez vous pendant les procédures augmentent considérablement.

Dois-je parler à la police ?

Absolument pas. Vous avez le droit fondamental de garder le silence et de consulter un avocat avant de répondre à la moindre question. Ce droit s’applique dès le moment de l’arrestation et reste valable tout au long de l’enquête.

Il est important de comprendre que l’interrogatoire vise à recueillir de la preuve – pas à « blanchir » votre nom. Même des propos banals peuvent être sortis de leur contexte et utilisés contre vous plus tard devant le tribunal.

Conseil d’avocat : dites calmement : « Je souhaite garder le silence et parler à mon avocat », puis cessez de parler. Ce n’est pas un aveu de culpabilité, c’est la meilleure façon de protéger vos droits.

Combien de temps durera le processus ?

Cela dépend de la complexité de votre affaire et du fait qu’elle soit jugée ou non.

• Dossiers simples (preuve faible ou règlement rapide) : parfois réglés en quelques mois.
• Dossiers contestés (plusieurs témoins ou chefs graves) : un an ou plus.

Des retards surviennent si la Couronne tarde à divulguer la preuve ou si le calendrier judiciaire est chargé.
L’un des principaux avantages de faire appel à un avocat dès le début est que nous pouvons faire pression pour obtenir rapidement la divulgation des informations, repérer les failles dans le dossier et faire avancer le processus sans retards inutiles.

Puis-je travailler ou voyager pendant le processus ?

Cela dépend des conditions de mise en liberté. Elles peuvent limiter :

• vos déplacements hors de la ville, de la province ou du pays ;
• l’exercice de certains emplois reliés à l’infraction alléguée ;
• vos contacts avec des personnes impliquées, même les membres de la famille.

Si les conditions sont trop restrictives, votre avocat peut demander une modification. J’ai déjà obtenu des allègements permettant à des clients de travailler, d’étudier ou de visiter leur famille à l’étranger pendant les procédures.

Que se passe-t-il si je viole mes conditions ?

Toute violation – même involontaire – constitue au Québec une infraction criminelle distincte. Vous risquez d’être ré-arrêté et de faire face à de nouvelles accusations. Il est donc crucial de comprendre chaque condition et de demander des éclaircissements à votre avocat.

Peut-on éviter un casier judiciaire ?

Dans bien des cas, oui. Programmes de déjudiciarisation, absolutions conditionnelles ou règlements négociés peuvent empêcher l’inscription d’un casier. Tout dépend de la nature des accusations, de vos antécédents et de la preuve.

Dans ma pratique

J’ai négocié des absolutions conditionnelles même dans des dossiers qui semblaient perdus d’avance. Agir tôt et présenter la bonne preuve fait toute la différence.

Pourquoi il est crucial de consulter rapidement un avocat

Je rencontre trop souvent des personnes qui ont attendu avant de demander conseil et font maintenant face à des problèmes évitables :

• Conditions de libération injustes perturbant famille et travail ;
• Délais manqués qui limitent les options de défense ;
• Condamnations qui auraient pu être évitées.

En consultant un avocat immédiatement après l’arrestation, vous :

• comprenez vos droits et options dès le départ ;
• évitez les erreurs préjudiciables ;
• disposez d’une stratégie sur mesure pour régler votre dossier efficacement.

Votre meilleure défense commence dès que vous appelez un avocat. Agir rapidement vous donne l’avantage de la préparation et du contrôle.

Conclusion : consultez un avocat criminaliste à Montréal dès aujourd’hui

Si vous ou un proche avez été arrêté au Québec, vous n’êtes pas seul face au système de justice. Mon équipe chez Guzun & Associés défend des clients en matière criminelle depuis plus de vingt ans. Nous comprenons l’enjeu et nous battons pour obtenir le meilleur résultat possible.

Prenez rendez-vous dès aujourd’hui :

• Téléphone : +1 (514) 842-7414
• Courriel : office@avocatguzun.com
• Rencontre : à notre bureau du Vieux-Montréal ou en consultation en ligne.

Un seul appel d’orientation gratuit peut vous donner la clarté et l’orientation nécessaires pour reprendre le contrôle de votre situation et protéger votre avenir.