Pourquoi сes accusations sont prises au sérieux au Québec

Un seul écart au volant peut bouleverser une vie. Au Québec, la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue est une infraction criminelle à l’article 320.14 du Code criminel.

Une condamnation peut entraîner un casier judiciaire, la suspension du permis, des amendes importantes et, dans certains cas, de la détention.

Chez Guzun & Associés Avocats, notre équipe de défense criminelle à Montréal protège votre réputation, votre droit de conduire et votre avenir. Nous représentons autant les citoyennes et citoyens que les résidentes et résidents permanents partout au Québec.

Ce qui constitue la conduite avec facultés affaiblies

Vous pouvez être accusé si votre capacité de conduire est altérée par l’alcool, la drogue ou un mélange des deux, y compris certains médicaments ou le cannabis.

Termes que vous verrez souvent :

• Conduite avec facultés affaiblies parfois appelée « DUI » dans le langage courant.
• Taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg/100 ml ce que plusieurs appellent « 0,08 ».
• Refus de fournir un échantillon refuser l’alcootest ou la prise de sang est traité aussi sévèrement qu’une infraction d’alcool au volant.

Les policiers peuvent faire un dépistage routier, un test d’haleine ou une évaluation par expert en reconnaissance de drogues. Un prélèvement sanguin peut être ordonné sous mandat.

Même si vous « vous sentez bien », l’évaluation se fait selon des critères juridiques objectifs. D’où l’importance de consulter rapidement.

Peines et conséquences d’un alcool au volant

Les peines prévues par le Code criminel et les mesures administratives de la SAAQ augmentent avec les récidives. Refuser de souffler entraîne des minimums plus élevés.

Infraction	Peines fédérales Code criminel	Mesures administratives SAAQ
1re infraction	Amende minimale de 1 000 $ et interdiction de conduire d’au moins 1 an; inscription au casier CIPC GRC	Suspension immédiate de 90 jours, saisie du véhicule; antidémarreur éthylométrique après condamnation
Refus d’échantillon	Amende minimale de 2 000 $ et même interdiction	Mesures identiques à celles ci-dessus
2e infraction	Emprisonnement minimal de 30 jours + interdiction minimale de 2 ans	Antidémarreur prolongé et suivi plus serré
3e et suivantes	Emprisonnement minimal de 120 jours; peine maximale jusqu’à 10 ans si acte criminel	Révocation à vie possible du permis et exigences de réhabilitation

Effets additionnels possibles :

• Annulation d’assurance ou hausse marquée des primes.
• Mise en fourrière du véhicule jusqu’à 30 jours.
• Programmes de réhabilitation imposés par le tribunal.
• Casier judiciaire permanent pouvant affecter les voyages et l’emploi.

Sources: Code criminel art. 320.19, 320.24; SAAQ « Alcool et conduite » 2024.

Impacts en immigration et à l’emploi

Depuis la réforme C-46 2018, une condamnation pour alcool au volant peut constituer de la « criminalité grave » au sens de la LIPR (l’article 36 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés).

Conséquences possibles :

• Résidentes et résidents permanents: interdiction de territoire ou renvoi du Canada.
• Statuts temporaires. Permis d’études ou de travail compromis / révoqués.
• Demandes futures: retards ou refus en citoyenneté ou parrainage.

Dans les domaines réglementés sécurité, assurances, transport, une condamnation peut nuire aux habilitations et à l’emploi.

Notre cabinet pratique à la fois en droit criminel et en immigration, ce qui permet d’aborder ces enjeux ensemble, un atout rare au Québec.

Comment un avocat en droit criminel peut faire la différence

Un dossier bien préparé change tout. Une avocate ou un avocat expérimenté peut faire la différence entre une condamnation et une accusation réduite.

Chez Guzun & Associés, nous :

• Analysons la preuve policière et les possibles atteintes à la Charte.
• Contestons les interceptions, tests d’haleine et perquisitions irréguliers.
• Contre-interrogeons les policières et policiers pour révéler les incohérences.
• Négocions des issues réduites p. ex., conduite imprudente quand c’est indiqué.
• Vous représentons au tribunal et devant la SAAQ ou, au besoin, les autorités d’immigration.

Notre objectif est de protéger vos droits tout en minimisant les conséquences à long terme sur votre vie et votre dossier.

Que faire si vous êtes accusé

Si vous avez été intercepté ou accusé de la conduite avec facultés affaiblies, les premières 24 heures sont cruciales.

Voici quoi faire :

1. Ne plaidez pas coupable sur-le-champ. Des défenses existent peut-être.
2. Exercez votre droit à l’avocat immédiatement. Répondez après avoir obtenu un avis juridique.
3. Demandez la divulgation complète rapports, vidéos, résultats de tests.
4. Évitez toute publication sur les réseaux sociaux au sujet du dossier.
5. Suivez les directives de votre avocate ou avocat à la lettre.

Des conseils immédiats peuvent faire la différence entre un casier judiciaire et une seconde chance.

Pourquoi choisir Guzun & Associés Avocats

• Expérience en droit criminel et en droit de l’immigration.
• Clients servis à Montréal et partout au Québec.
• Service en 6 langues anglais, français, espagnol, roumain, bulgare, russe.
• Réputation pour une défense stratégique et un accompagnement humain.

Faire face à une accusation criminelle est stressant. Vous n’êtes pas seul : nous vous guidons étape par étape et défendons vos droits.

Contactez nos avocats en alcool au volant à Montréal

Si vous faites face à une accusation de conduite avec facultés affaiblies au Québec, agissez vite. Votre permis et votre avenir peuvent en dépendre.

📞 Téléphone: +1 514 842-7414
📧 Courriel: office@avocatguzun.com
📍 Adresse: 105-1 rue McGill, Bureau 15B, Montréal, Québec

Protégez vos droits. Protégez votre avenir.
Guzun & Associés Avocats – défense criminelle à Montréal.