Être arrêté au Québec est souvent déstabilisant. Après le dépôt des accusations, l’une des premières étapes, et des plus importantes, est l’audience de mise en liberté, parfois appelée audience de justification (show cause). C’est là qu’un juge décide si vous serez remis en liberté en attendant le procès ou gardé sous garde. L’issue peut orienter toute la stratégie de défense et avoir un impact majeur sur votre vie quotidienne.

Qu’est-ce qu’une audience de justification?

Une audience de justification est la procédure où le tribunal évalue si un accusé doit rester détenu ou être remis en liberté avec des conditions.

• Dans la plupart des cas, le poursuivant (la Couronne) doit « justifier » la détention, c’est-à-dire démontrer pourquoi la détention est fondée.
• Dans certains cas, toutefois, le fardeau se renverse. On parle alors de fardeau inversé. Cela s’applique, par exemple, si l’accusé est déjà sous caution pour une autre infraction, si des armes à feu sont en cause, ou pour certaines infractions graves. Dans ces situations, c’est à l’accusé de démontrer pourquoi il devrait être remis en liberté.

Comment les juges décident de la mise en liberté

Les tribunaux du Québec, en appliquant le Code criminel du Canada, analysent trois motifs principaux:

Motif	Ce que le juge examine
Motif primaire	L’accusé comparaîtra-t-il à toutes les dates de cour? Le risque de fuite est central ici.
Motif secondaire	La remise en liberté mettra-t-elle en danger la sécurité du public, ou y a-t-il un risque d’ingérence auprès des victimes ou des témoins?
Motif tertiaire	La remise en liberté minerait-elle la confiance du public dans le système de justice, surtout pour des affaires graves ou très médiatisées?

D’autres facteurs entrent en jeu, notamment la gravité de l’infraction, les antécédents judiciaires, les liens avec la communauté, les responsabilités familiales et l’emploi.

Conditions de remise: cautions et engagement

Si la remise en liberté est accordée, elle est habituellement assortie de conditions. Celles-ci peuvent inclure:

• Engagement ou promesse: une promesse signée de comparaître au tribunal et de respecter les règles.
• Caution: une personne responsable, souvent un membre de la famille ou un proche, qui supervise l’accusé et peut engager une somme d’argent pour garantir le respect des conditions.
• Conditions typiques:
  • Aucun contact avec les victimes ou les témoins.
  • Interdiction de posséder des armes ou des drogues.
  • Restrictions de déplacement, par exemple éviter certains lieux ou certaines personnes.
  • Couvre-feu ou assignation à domicile.
  • Présentations régulières à la police.
  • Remise du passeport ou restrictions de voyage.

Le principe directeur est que le tribunal doit imposer les conditions les moins contraignantes nécessaires pour répondre aux risques.

Le rôle d’un avocat à l’audience de cautionnement

Avoir un avocat d’expérience lors d’une audience de mise en liberté est essentiel. Même si l’audience elle-même peut ne durer que quelques heures, la préparation et la stratégie en amont déterminent souvent l’issue. Voici comment un avocat de la défense fait la différence à chaque étape:

1. Conseils précoces et préparation

L’intervention d’un avocat devrait commencer immédiatement après l’arrestation.

• Expliquer les accusations et les issues possibles aide l’accusé à prendre des décisions éclairées et réduit l’anxiété des premières heures de détention.
• L’examen de la divulgation de la Couronne permet à l’avocat d’anticiper les arguments qui seront soulevés au tribunal.
• La préparation de documents à l’appui, tels que preuves de résidence, lettres d’employeur et dossiers médicaux, crée la base d’un solide plan de remise en liberté.

2. Élaboration d’un plan de remise solide

Le tribunal doit être rassuré que la remise en liberté ne créera pas de risques. L’avocat conçoit un plan crédible pour répondre à ces préoccupations.

• Identifier une caution adéquate, digne de confiance et responsable financièrement. Les juges examinent souvent les antécédents de la caution, d’où l’importance d’un choix réfléchi.
• Démontrer les liens avec la communauté: logement stable, emploi à long terme, études, responsabilités familiales, autant d’indices que l’accusé ne se soustraira pas à la justice
• Recueillir des lettres d’appui d’employeurs, de leaders communautaires ou d’intervenants ajoute à la crédibilité. L’avocat s’assure que ces documents sont bien rédigés et convaincants.

3. Contester la position de la Couronne

Une audience de cautionnement n’est pas un mini-procès, mais elle permet de tester les prétentions de la Couronne.

• L’avocat peut remettre en question l’allégation de risque de récidive, si elle est exagérée ou non étayée.
• Il peut soutenir que des conditions strictes, par exemple un couvre-feu ou des interdictions de contact, gèrent efficacement les risques, sans nécessiter la détention.
• En contre-interrogeant les policiers au besoin, l’avocat peut mettre en lumière des faiblesses ou incohérences qui minent la demande de détention.

4. Gestion des dossiers à fardeau inversé

Dans les situations où le fardeau de la preuve revient à l’accusé, la préparation est encore plus cruciale.

• L’avocat rassemble des éléments supplémentaires démontrant que la remise en liberté est sécuritaire et appropriée. Cela peut inclure des plans de traitement pour une dépendance, des rapports de counseling, ou des références sur la moralité.
• Il construit un récit qui explique pourquoi l’accusé présente un risque minimal, malgré la gravité de l’accusation.

5. Révisions et appels

Toutes les audiences ne se concluent pas par une remise en liberté, mais un refus n’est pas la fin du processus.

• La défense peut demander une révision de la décision devant la Cour supérieure en cas d’erreur de droit, de nouvelle preuve, ou de changement de situation.
• Elle peut aussi porter la décision en appel devant une juridiction supérieure pour corriger des décisions injustes ou déraisonnables.
• Même après l’octroi de la mise en liberté, l’avocat peut demander de modifier des conditions trop contraignantes, afin que l’accusé puisse travailler, étudier, ou subvenir aux besoins de sa famille pendant l’attente du procès.

Point de vue d’avocat: les audiences de cautionnement se gagnent souvent à la préparation, pas à la plaidoirie. Un plan de remise en liberté bien structuré, appuyé par de la preuve et des cautions crédibles, peut l’emporter même face à des accusations sérieuses. À l’inverse, un plan faible ou précipité mène presque toujours à la détention.

Exemples pratiques

• Dossier où la mise en liberté a été refusée: un accusé inculpé de vol qualifié avec arme alors qu’il était déjà sous caution pour une autre infraction est demeuré détenu. Le tribunal a insisté sur les motifs secondaire et tertiaire, soit la sécurité du public et le maintien de la confiance dans la justice.
• Dossier où la mise en liberté a été accordée: un accusé visé par des accusations de trafic de stupéfiants a été remis en liberté, car une caution solide s’est présentée, un couvre-feu a été imposé et des conditions strictes de présentation ont été acceptées. Le tribunal a conclu que les risques étaient maîtrisés.

Questions fréquentes sur la mise en liberté sous caution au Québec

Tous les accusés ont-ils droit à une audience de mise en liberté?

Presque toutes les personnes accusées ont droit à une audience de mise en liberté. La principale exception est lorsque la police libère directement la personne avec une promesse et des conditions, ce qui arrive souvent pour des infractions moins graves. Si l’infraction est plus sérieuse, ou si la police estime que la détention est nécessaire, l’accusé doit comparaître devant un juge ou un juge de paix. En pratique, les audiences de mise en liberté servent de garde-fou pour éviter des détentions indéfinies sans contrôle judiciaire.

Combien de temps après l’arrestation l’audience a-t-elle lieu?

La loi exige qu’un accusé soit amené devant un juge le plus rapidement possible, généralement dans les 24 heures suivant l’arrestation. Dans les grands centres urbains comme Montréal, les audiences ont habituellement lieu le jour ouvrable suivant. Dans les régions éloignées, les délais peuvent être légèrement plus longs, mais les tribunaux veillent à éviter la détention inutile. Un délai sans justification adéquate peut même entraîner une atteinte aux droits garantis par la Charte.

Les conditions de caution peuvent-elles être modifiées par la suite?

Oui. Les conditions de mise en liberté ne sont pas figées. La défense ou la Couronne peut demander au tribunal de les modifier si la situation change. Par exemple, un accusé peut demander la permission de voyager pour le travail, d’ajuster un couvre-feu, ou d’entrer en contact avec un membre de la famille si des restrictions sont devenues ingérables. Le tribunal réévaluera les risques et pourra assouplir ou resserrer les conditions. Le fait qu’un avocat prépare la demande avec des documents à l’appui augmente les chances de succès.

Que se passe-t-il en cas de non-respect des conditions?

Le non-respect des conditions est grave. La police peut arrêter immédiatement l’accusé, et la Couronne peut déposer une nouvelle accusation criminelle pour manquement à une ordonnance du tribunal. De plus, toute somme engagée ou tout engagement de la caution peut être confisqué. Un manquement rend aussi plus difficile l’obtention d’une remise en liberté dans de futurs dossiers, les juges examinant de près si la personne a respecté les conditions antérieures. Parfois, même un manquement mineur, par exemple un couvre-feu dépassé d’une heure, peut compromettre le statut de mise en liberté.

La caution peut-elle être refusée de façon permanente?

Si la mise en liberté est refusée, l’accusé demeure détenu, mais la décision n’est pas nécessairement finale. La défense peut demander une révision de la mise en détention à la Cour supérieure, ou porter la décision en appel. Une nouvelle preuve, un changement de circonstances, ou des erreurs juridiques à l’audience initiale peuvent justifier une révision.

La gravité de l’accusation signifie-t-elle toujours la détention?

Pas toujours. Même pour des accusations graves, comme trafic de drogues ou voies de fait, un plan de remise solide avec une caution responsable et des conditions strictes peut convaincre le juge que la remise en liberté est sécuritaire. À l’inverse, même des accusations mineures peuvent mener à la détention si l’accusé a de longs antécédents de défauts de comparaître.

Conclusion: soyez prêt, protégez vos droits

Les audiences de mise en liberté au Québec sont rapides et décisives. Elles peuvent déterminer si vous attendez votre procès à la maison ou en détention. La préparation est primordiale: plan de remise solide, cautions fiables, preuves claires de stabilité, tout fait la différence.

Chez Guzun & Associates, nous représentons des clients partout à Montréal et au Québec lors d’audiences de mise en liberté, avec stratégie, rapidité et clarté.

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Avec les bons conseils juridiques, vous pouvez protéger votre liberté et lancer votre défense sur des bases solides.