Demander l’asile au Canada n’est pas une simple démarche d’immigration, mais un processus juridique formel qui peut déterminer tout votre avenir. Pour réussir, vous devez démontrer que le retour dans votre pays vous exposerait à la persécution, au danger ou à des préjudices graves. Un avocat expérimenté en droit d’asile à Montréal et au Québec vous aide à présenter votre histoire de façon cohérente sur le plan juridique, à rassembler des preuves solides et à protéger vos droits à chaque étape. Pour des renseignements détaillés sur le processus, consultez le site officiel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Au Québec, les demandeurs d’asile doivent composer à la fois avec les lois fédérales sur les réfugiés et avec certaines règles administratives propres à la province, ce qui peut être déroutant pour les nouveaux arrivants. Un avocat s’assure que les délais sont respectés, que les documents sont correctement déposés et que vous êtes pleinement préparé pour l’audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Qui est admissible à l’asile au Canada

Le Canada offre une protection sous deux grandes catégories prévues par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) :

1. Réfugiés au sens de la Convention : personnes qui craignent, avec raison, d’être persécutées en raison de leur race, leur religion, leur nationalité, leurs opinions politiques ou leur appartenance à un certain groupe social.
2. Personnes à protéger : personnes exposées, en cas de renvoi, à un risque de torture, à des traitements ou peines cruels et inusités ou à une menace à leur vie.

Cependant, tout le monde ne peut pas présenter une demande. L’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) entre le Canada et les États-Unis empêche de nombreux demandeurs qui arrivent par la frontière américaine, à moins qu’ils ne soient admissibles à une exception — par exemple, s’ils ont un membre de la famille proche au Canada, s’ils sont mineurs non accompagnés ou s’ils détiennent certains documents canadiens valides.

Depuis le 25 mars 2023, l’ETPS s’applique à l’ensemble de la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis, y compris la plupart des points de passage irréguliers entre les postes frontaliers officiels, ce qui rend les exceptions et la représentation juridique encore plus cruciales.

Avant de déposer votre demande, un avocat en droit de l’immigration et de l’asile au Québec confirmera votre admissibilité, évaluera les risques au sens des articles 96 et 97 de la LIPR et identifiera d’éventuelles voies alternatives, comme une demande pour motifs humanitaires (H&C) ou d’autres statuts possibles.

Ce que fait réellement un avocat en droit d’asile

Le travail d’un avocat en droit d’asile va bien au-delà du simple remplissage de formulaires. Il couvre l’ensemble du processus, de l’analyse de l’admissibilité jusqu’aux audiences et aux recours.

1. Évaluation de l’admissibilité : examiner votre situation pour déterminer si elle répond aux critères de protection des réfugiés au Canada.
2. Collecte de preuves : rassembler des pièces d’identité, des déclarations de témoins, des rapports médicaux ou policiers, ainsi que des rapports crédibles sur les conditions dans le pays qui appuient votre demande.
3. Préparation du formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA / BOC) : rédiger le récit détaillé et la base juridique de votre dossier. Ce formulaire doit généralement être remis dans les 45 jours suivant le renvoi de votre demande à la CISR. Des prolongations ne sont accordées que dans des situations limitées, donc manquer ce délai peut gravement nuire à votre dossier.
4. Préparation à l’audience : faire des simulations d’entrevue, identifier les points faibles et s’assurer que votre témoignage est cohérent, complet et clair.
5. Représentation devant la CISR : présenter les arguments juridiques, interroger les témoins et défendre votre crédibilité devant le ou la commissaire.
6. Appels et révisions judiciaires : déposer un appel devant la Section d’appel des réfugiés (SAR) ou demander une révision judiciaire à la Cour fédérale si la demande est refusée.
7. Demandes alternatives : préparer des demandes pour motifs humanitaires (H&C) ou un examen des risques avant renvoi (ERAR) lorsque l’asile n’est pas accordé.

La présence d’un avocat expérimenté en droit d’asile au Québec augmente considérablement vos chances d’approbation. Les données de la CISR et d’organisations indépendantes de défense des droits montrent que les demandeurs représentés réussissent beaucoup plus souvent que ceux qui n’ont pas de conseil juridique.

Le processus d’asile étape par étape

Étape	Description	Chronologie typique / règle
Faire une demande	Présenter une demande à un point d’entrée (aéroport, frontière) ou à l’intérieur du Canada par l’intermédiaire de l’IRCC. L’agent détermine si votre demande est recevable et peut être déférée à la CISR.	Approximation ; vérifiez les délais de traitement d’IRCC pour des mises à jour.
Fondement de la demande (FDA / BOC)	Décrit votre parcours, vos expériences et les raisons pour lesquelles vous demandez l’asile.	45 jours après le renvoi à la CISR (avec certaines exceptions temporaires pour des demandes faites à la frontière, selon les mesures en vigueur).
Décision sur la recevabilité	IRCC ou l’ASFC confirme la recevabilité de votre demande et émet l’accusé de réception ou le document d’identité du demandeur d’asile.	Approximation ; généralement dans les jours suivant la demande initiale (utilisez l’outil d’IRCC pour les estimations à jour).
Permis de travail et documents de statut	Vous pouvez demander, sans frais de traitement gouvernementaux, un permis de travail ouvert une fois que votre demande est jugée recevable et que vous avez complété les biométries et l’examen médical requis (s’il y a lieu).	Les délais de traitement d’IRCC varient ; vérifiez toujours l’outil des délais de traitement d’IRCC plutôt que de vous fier à un chiffre fixe.
Couverture santé	La couverture de santé est fournie par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), qui couvre les soins médicaux essentiels et de nombreux médicaments sur ordonnance une fois que votre demande a été jugée recevable et déférée à la CISR.	Activée dès que votre demande est acceptée pour traitement (accusé de réception / DIDA).
Audience devant la CISR	Vous témoignez et répondez à des questions sur votre demande.	Les audiences sont normalement fixées dans les mois qui suivent, selon la charge de travail et le carnet de rendez-vous de la CISR. Il n’existe pas d’échéancier fixe, donc votre avocat surveille la planification à partir des avis de la CISR et des statistiques publiées plutôt que des délais d’IRCC.
Décision	La CISR accorde ou refuse la protection des réfugiés.	Approximation ; en général, la décision écrite suit l’audience après un certain délai.

Votre avocat veille à la cohérence de votre documentation et au respect du processus juridique pendant l’audience. Des erreurs ou des dépôts tardifs peuvent entraîner des retards ou un refus, ce qui explique pourquoi la représentation juridique est si importante.

Si votre demande d’asile est refusée

Une décision négative de la CISR ne met pas automatiquement fin à vos recours. Vous pouvez encore avoir plusieurs options :

1. Section d’appel des réfugiés (SAR) : vous disposez de 15 jours à compter de la réception des motifs écrits pour déposer un avis d’appel, puis généralement de 45 jours pour déposer votre dossier d’appel complet. Le règlement prévoit que la SAR doit rendre sa décision le plus rapidement possible après que l’appel est complet, mais les délais réels varient ; respecter les délais de 15 et 45 jours est donc crucial.
2. Révision judiciaire : si vous ne pouvez pas interjeter appel ou si l’appel n’est pas possible dans votre cas, votre avocat peut demander une révision judiciaire devant la Cour fédérale du Canada.
3. Examen des risques avant renvoi (ERAR) : disponible pour les personnes exposées à de nouveaux risques ou à un changement important de situation dans leur pays d’origine, généralement 12 mois après la dernière décision négative (sous réserve des règles applicables).
4. Demandes pour motifs humanitaires (H&C) : permettent aux personnes ayant des liens importants avec le Canada de demander la résidence permanente pour des raisons exceptionnelles.

Chaque option comporte ses propres délais et critères stricts. Un avocat qualifié en droit de l’immigration et de l’asile évaluera laquelle offre la meilleure chance de succès dans votre situation.

Aide juridique et honoraires d’avocat pour les demandeurs d’asile au Québec

Au Québec, de nombreux demandeurs d’asile peuvent être admissibles à l’aide juridique par l’intermédiaire de la Commission des services juridiques (CSJ), en fonction de leurs revenus et de leur situation familiale. L’aide juridique peut couvrir la consultation, la préparation des documents, les audiences à la CISR et parfois certains recours.

Les personnes qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique peuvent toujours retenir les services d’un avocat privé. La plupart des avocats en droit d’asile au Québec (y compris Guzun & Associés Avocats) offrent :

1. des forfaits à honoraires fixes pour les demandes ou audiences types ;
2. des taux horaires pour les dossiers plus complexes ou de niveau appel.

Demandez toujours une convention d’honoraires écrite qui précise la portée du mandat, la structure de paiement et les coûts additionnels possibles (traduction, certification de documents, experts, etc.).

Programmes de soutien pour les demandeurs d’asile au Québec

En plus de l’aide juridique, plusieurs ressources publiques et communautaires existent au Québec :

1. PRAIDA (Programme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile) : offre de l’hébergement temporaire, du soutien psychosocial et la coordination de certains soins de santé.
2. Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) : couvre les soins de santé essentiels, y compris les consultations médicales, plusieurs médicaments et les services d’urgence.
3. Services d’établissement : des organismes locaux aident pour le logement, l’inscription à l’école, les cours de français et l’intégration sur le marché du travail.

Un avocat en droit d’asile peut vous référer à ces ressources et s’assurer que vous bénéficiez de tous les programmes provinciaux et fédéraux auxquels vous avez droit.

Pourquoi la représentation juridique est importante (données clés de la CISR)

Selon les données de la CISR et diverses analyses indépendantes, être représenté par un avocat expérimenté en droit d’asile au Québec augmente nettement les chances d’acceptation et renforce l’équité du processus. Les professionnels du droit savent comment :

1. présenter un récit personnel cohérent et crédible ;
2. relier les éléments de preuve aux conditions dans le pays d’origine et aux rapports sur les droits de la personne ;
3. éviter les erreurs de procédure ou les délais manqués ;
4. protéger les demandeurs contre un interrogatoire injuste ou des interprétations erronées ;
5. gérer efficacement les appels lorsque la demande initiale est refusée.

Facteur de succès (données clés)	Taux ou chronologie (pour le contexte)
Taux d’approbation plus élevés	Les demandeurs représentés par un avocat ont des taux d’approbation significativement plus élevés (souvent cités comme étant 2 à 3 fois supérieurs) à ceux qui se représentent seuls.
Taux d’acceptation global (SPR)	Selon les statistiques de la CISR, le taux d’acceptation global à la Section de la protection des réfugiés (SPR) était d’environ 57 % pour l’exercice 2019-2020. Les taux varient d’une année à l’autre, mais une demande bien préparée et crédible a une chance réaliste de succès.
Délai d’attente moyen (nouvelles demandes)	Des données récentes de la CISR (avril 2023) indiquaient un délai d’attente moyen d’environ 22 mois pour les nouvelles demandes d’asile. Les délais actuels peuvent être plus courts ou plus longs ; votre avocat consultera les dernières statistiques pour votre type de dossier. Une représentation compétente aide à éviter les erreurs procédurales qui prolongent inutilement les délais.
Délai d’appel (SAR)	La Section d’appel des réfugiés (SAR) vise à finaliser environ 80 % des appels dans un délai de 12 mois. Le délai de 15 jours pour déposer un avis d’appel demeure crucial.

Les avocats spécialisés savent comment relier vos preuves à la réalité documentée de votre pays d’origine et aux rapports sur les droits de la personne, tout en évitant les erreurs de procédure et les délais manqués qui peuvent mettre en péril une demande autrement solide.

Sans orientation juridique, même de petites incohérences peuvent fragiliser une demande par ailleurs fondée. Un avocat veille à ce que chaque détail respecte les exigences du droit canadien des réfugiés.

Questions fréquemment posées

Puis-je demander l’asile si je détiens déjà un visa temporaire au Canada ?

Oui. Vous pouvez demander la protection des réfugiés même si vous détenez un visa de visiteur, d’étudiant ou de travail. Toutefois, une fois votre processus d’asile enclenché, c’est généralement votre demande d’asile qui déterminera votre situation d’immigration jusqu’à la décision finale.

Ma famille peut-elle être incluse dans ma demande ?

Oui. Votre conjoint(e) et vos enfants à charge qui se trouvent au Canada peuvent être inclus dans votre demande. Les membres de la famille à l’étranger peuvent, dans certains cas, présenter une demande de regroupement familial si votre demande d’asile est acceptée.

Combien de temps dure le processus d’asile au Québec ?

Cela varie. De nombreuses demandes sont traitées dans un délai d’environ 12 à 24 mois, selon la date d’audience, la complexité du dossier et la charge de travail de la CISR (il s’agit d’estimations générales ; consultez les plus récentes données de la CISR ou l’outil de délais de traitement d’IRCC). Les appels et autres recours peuvent prolonger ce délai.

Puis-je travailler en attendant une décision ?

Oui. Une fois votre demande jugée recevable, vous pouvez présenter une demande de permis de travail ouvert qui vous permet de travailler légalement au Canada pendant le traitement de votre dossier.

Ai-je droit à une couverture santé pendant l’attente ?

Oui. Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) fournit une couverture médicale de base, et le PRAIDA aide à coordonner certains services au Québec.

Pourquoi engager un avocat en droit d’asile au Québec

Même si le Canada accueille des milliers de réfugiés chaque année, la procédure d’asile demeure complexe et très technique. Une seule erreur dans un formulaire ou un récit incomplet peut entraîner des retards, un refus ou même une ordonnance de renvoi. Le fait d’être accompagné par un avocat assure que votre dossier est traité avec rigueur et précision.

Un avocat veille notamment à ce :

1. que votre formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA / BOC) et tous les documents justificatifs respectent les normes de la CISR ;
2. que votre témoignage et vos preuves soient cohérents, crédibles et appuyés par des rapports sur la situation dans votre pays ;
3. que les délais de dépôt, d’appel et d’audience ne soient jamais manqués ;
4. que vous soyez préparé et représenté à chaque étape, des premières démarches jusqu’aux recours.

Chez Guzun & Associés Avocats, nous accompagnons des clients partout à Montréal et au Québec qui cherchent protection et une audience équitable. Notre équipe prépare soigneusement votre dossier, vous guide à travers les entrevues et les audiences, et vous représente devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ainsi que devant la Cour fédérale, au besoin.

Contactez notre bureau

Si vous ou un proche présentez une demande d’asile ou faites face à une mesure de renvoi, nous pouvons vous aider à protéger vos droits et à sécuriser votre avenir au Canada.

📞 Appelez-nous : +1 (514) 842-7414

📧 Courriel : office@avocatguzun.com

📍 Adresse : 105-1 rue McGill, Suite 15B, Montréal, Québec

Commencez votre nouvelle vie en toute sécurité, dans la dignité et avec une protection juridique solide grâce à l’accompagnement professionnel de Guzun & Associés Avocats.

Nous représentons des demandeurs d’asile à Montréal et partout au Québec, y compris à Laval, Longueuil et dans d’autres régions, que votre demande ait été présentée à un point d’entrée ou à l’intérieur du Canada.