Être accusé d’une infraction liée à la drogue au Québec peut toucher chaque aspect de votre vie – votre emploi, vos projets de voyage et même votre statut d’immigration. Même la simple possession d’une petite quantité d’une substance contrôlée peut entraîner un casier judiciaire qui vous suivra pendant des années.

Les infractions liées aux drogues sont principalement régies par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), mais les tribunaux provinciaux du Québec gèrent les poursuites selon leurs propres procédures et politiques. Les infractions liées au cannabis sont traitées séparément en vertu de la Loi sur le cannabis, que la province applique de manière plus stricte, notamment en ce qui concerne l’âge (21 ans et plus), les limites de possession et la consommation publique.

Que l’allégation porte sur la possession, le trafic, la production ou la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, le fait de travailler avec un avocat de la défense pénale expérimenté peut faire la différence entre une condamnation et une accusation réduite ou même retirée.

Comprendre les lois sur la drogue au Québec : règles fédérales et provinciales

Le chevauchement fédéral-provincial

Les crimes liés à la drogue au Québec relèvent du droit fédéral, mais ils sont poursuivis devant les tribunaux provinciaux. Cela signifie qu’un avocat doit maîtriser les deux systèmes : les lois fédérales comme la LRCDAS et les règles de procédure locales, qui influencent la gestion des dossiers, les éléments de preuve admissibles et les programmes de déjudiciarisation disponibles.

Substances contrôlées et tableaux en vertu de la LRCDAS

La LRCDAS classe les substances dans cinq tableaux. Cette classification influence la façon dont les accusations sont portées et la sévérité potentielle des peines :

1. Tableau I : héroïne, cocaïne, fentanyl, méthamphétamine (peine pouvant aller jusqu’à la réclusion à perpétuité pour trafic).
2. Tableau II : cannabis et dérivés associés (désormais surtout encadrés par la Loi sur le cannabis pour l’usage récréatif).
3. Tableau III-V : psychédéliques (p. ex. LSD), stéroïdes anabolisants, médicaments d’ordonnance (p. ex. benzodiazépines au tableau IV; préparations mineures comme certains sirops contre la toux au tableau V) utilisés illégalement.

Chaque tableau influence la gravité d’une accusation et la possibilité d’une peine d’emprisonnement.

Infractions courantes liées à la drogue au Québec : peines et exemples

Type d’infraction	Description	Peines potentielles
Simple possession	Avoir une substance contrôlée pour usage personnel (par exemple : cocaïne, méthamphétamine, fentanyl).	Amende pouvant aller jusqu’à 1 000 $ et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement (première infraction) ; par acte criminel, jusqu’à 7 ans. Dépend de la drogue, de la quantité et du dossier.
Possession en vue de trafic	Posséder des drogues avec l’intention de vendre (signes de vente – emballage, balances, preuves en espèces, messages).	Infraction criminelle ; jusqu’à 14 ans d’emprisonnement. La peine varie selon le rôle de la personne et les facteurs aggravants. La plupart des peines minimales obligatoires ont été abrogées en 2022.
Trafic / distribution	Vendre, donner, distribuer ou transporter des substances contrôlées.	Une des infractions liées à la drogue les plus graves. Jusqu’à la réclusion à perpétuité; amendes et saisies possibles.
Production / culture	Faire pousser ou fabriquer des substances contrôlées sans permis (par exemple, des plants de cannabis).	Infraction criminelle. Les peines dépendent de la substance et de l’ampleur de la production (jusqu’à 14 ans pour une production à grande échelle).
Conduite avec facultés affaiblies par la drogue	Conduire un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue.	Infraction au Code criminel avec amende (à partir de 1 000 $), suspension de permis d’au moins 12 mois par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), et peine d’emprisonnement possible en cas de récidive ou d’accident.

Note sur le cannabis au Québec

Bien que le cannabis à des fins récréatives soit légal au niveau fédéral au Canada, le Québec applique des règles plus strictes :

1. Âge minimum : 21 ans.
2. Consommation publique : interdite (y compris sur les trottoirs et dans les parcs).
3. Possession : maximum de 30 g en public ; jusqu’à 150 g de cannabis séché par ménage à domicile.
4. Culture à domicile : interdite.
5. Vente ou partage sans permis ou à des mineurs : infraction criminelle avec amendes pouvant aller jusqu’à 1 000 $ ou peine d’emprisonnement.

Les violations de ces règles peuvent toujours entraîner des amendes ou des accusations criminelles, surtout si des mineurs sont impliqués.

Comment les accusations de drogue évoluent devant les tribunaux du Québec

Étape 1 : Arrestation et enquête

La police doit avoir des motifs raisonnables avant de vous fouiller ou de vous arrêter. Si elle viole vos droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, votre avocat peut contester la preuve et demander son exclusion.

Étape 2 : Divulgation et analyse de la preuve

Une fois accusé, le procureur de la Couronne doit vous communiquer l’ensemble de la preuve, y compris les résultats de laboratoire, la surveillance et les déclarations des témoins. Une défense solide commence par l’analyse minutieuse de chaque détail pour repérer d’éventuelles erreurs ou incohérences.

Étape 3 : Négociation et règlement

Avant le procès, votre avocat peut négocier :

1. le retrait des accusations ;
2. une accusation réduite (par exemple, trafic réduit à possession) ;
3. un résultat non criminel, comme une mesure de déjudiciarisation ou une absolution.

Étape 4 : Procès

Si les négociations échouent, le dossier est entendu au procès. La poursuite doit prouver la culpabilité hors de tout doute raisonnable. La défense peut contester notamment :

1. la légalité de la fouille et de la saisie ;
2. la preuve de la possession ou de l’intention ;
3. la continuité et la fiabilité des analyses de drogue ;
4. les procédures policières ou une mauvaise conduite policière.

Principales stratégies de défense utilisées en matière de drogues

1. Contester les fouilles et arrestations illégales

La preuve obtenue à la suite de fouilles illégales peut être déclarée inadmissible, ce qui affaiblit considérablement le dossier de la poursuite.

2. Contester la connaissance et l’intention

Vous ne pouvez pas être déclaré coupable à moins que la poursuite ne prouve que vous saviez que la substance était une drogue et que vous aviez l’intention de la posséder ou de la distribuer.

3. Remettre en question les tests de laboratoire et la chaîne de possession

Des bris dans la chaîne de possession de la preuve, une contamination ou des tests défectueux peuvent miner la preuve de la poursuite.

4. Plaider la provocation policière (entrapment) ou la mauvaise conduite

Si la police a incité à l’infraction ou a dépassé son autorité, les accusations peuvent être suspendues (« stayed ») ou retirées.

5. Rechercher des solutions alternatives

Pour les dossiers moins graves, votre avocat peut plaider en faveur de programmes de réhabilitation, de counseling ou de traitement afin d’éviter la prison ou l’inscription d’un casier judiciaire.

Considérations supplémentaires dans les dossiers de drogue au Québec

Conduite avec facultés affaiblies par la drogue (DUI)

CeCes accusations sont portées en vertu du Code criminel plutôt que de la LRCDAS. Les peines possibles comprennent :

• une amende minimale de 1 000 $ et une suspension de permis d’un an pour une première infraction ;
• des peines d’emprisonnement et des interdictions de conduire plus longues en cas de récidive ;
• des peines plus sévères lorsque des accidents causent des blessures ou des décès.

Les tests sanguins et salivaires doivent être réalisés conformément à la loi; sinon, leurs résultats peuvent être contestés.Les tests sanguins et salivaires doivent être effectués légalement ; sinon, les résultats peuvent être contestés.

Jeunes contrevenants dans les dossiers de drogue

En vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), les mineurs accusés d’infractions liées à la drogue font face à un processus distinct qui met l’accent sur la réadaptation plutôt que sur la punition. Un avocat en matière de drogues peut aider à négocier des solutions axées sur l’éducation, la thérapie ou le counseling.

Conséquences professionnelles et d’immigration

Même des condamnations considérées comme « mineures » peuvent avoir un impact important sur :

1. l’emploi dans des professions réglementées (droit, médecine, éducation, etc.) ;
2. le statut de résidence ou de visa pour les non-citoyens ;
3. les voyages aux États-Unis, où une condamnation liée à la drogue peut entraîner une interdiction permanente d’entrée.

Que faire immédiatement après avoir été accusé

1. Ne discutez pas de votre dossier en ligne ni avec des amis.
2. Refusez les fouilles à moins d’y être légalement contraint; demandez, si possible, la présence d’un témoin.
3. Notez et conservez tout, y compris les interactions avec la police.
4. Demandez rapidement, par l’intermédiaire de votre avocat, la divulgation complète de la preuve.
5. Respectez toutes les conditions de remise en liberté afin d’éviter de nouvelles accusations.
6. Communiquez avec un avocat de la défense le plus tôt possible pour commencer à élaborer une stratégie.

Comment Guzun & Associés peut vous aider

Chez Guzun & Associés Avocats, nous représentons des clients à Montréal et partout au Québec, en mettant l’accent sur la défense pénale et la protection des droits garantis par la Charte.

Nous défendons notamment :

1. les infractions de possession et de trafic ;
2. la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (DUI/DWI) ;
3. les dossiers impliquant des jeunes et des étudiants ;
4. les contestations de fouilles, perquisitions et saisies illégales ;
5. les demandes de suspension de casier et d’effacement d’antécédents, lorsque la loi le permet.

Ce à quoi vous pouvez vous attendre :

1. une stratégie détaillée élaborée à partir de la preuve et de vos objectifs ;
2. une défense énergique devant les tribunaux provinciaux et supérieurs ;
3. une communication continue et une transparence tout au long du dossier ;
4. des négociations ciblant le retrait des accusations, leur réduction ou un résultat non criminel lorsque c’est possible.

Questions fréquemment posées

Puis-je aller en prison pour simple possession ?

Oui. Tout dépend de la substance, de la quantité et de votre passé judiciaire. Les personnes accusées pour la première fois peuvent souvent être admissibles à des programmes de counseling ou à une absolution.

Le cannabis est-il toujours criminalisé au Québec ?

Oui, lorsqu’il s’agit de vendre, de partager avec des mineurs ou de dépasser les limites de possession. Le Québec fixe l’âge minimum légal à 21 ans.

La police peut-elle fouiller ma maison ou mon véhicule sans mandat ?

Seulement si elle dispose de motifs juridiques valables ou en situation d’urgence. Des fouilles illégales peuvent entraîner l’exclusion de la preuve.

Quelles sont les peines pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue ?

Les peines vont des amendes et suspensions de permis à l’emprisonnement, surtout en cas de récidive ou lorsque des blessures sont impliquées.

Puis-je éviter un casier judiciaire ?

Dans de nombreux cas, oui. La déjudiciarisation, les absolutions conditionnelles et les ententes de plaidoyer peuvent éviter l’inscription d’un casier à long terme.

Contactez un avocat en crimes liés à la drogue à Montréal

Si vous faites face à une accusation liée à la drogue, agissez sans attendre. Un avis juridique précoce peut prévenir des conséquences irréversibles.

Guzun & Associés Avocats offre une représentation à Montréal et partout au Québec.

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