Au Québec, les ordonnances de garde ne sont pas conçues pour rester figées dans le temps. Elles sont élaborées pour refléter la réalité au moment du jugement, notamment l’âge de l’enfant, sa santé, sa scolarité, la situation de vie des parents et les besoins pratiques de la famille. Ces réalités évoluent inévitablement. Un parent peut devoir déménager pour le travail, un enfant peut atteindre un âge où les exigences scolaires ou ses préférences personnelles comptent davantage, ou la capacité d’un parent à offrir de la stabilité peut changer. Une entente qui convenait bien à l’enfant peut devenir dépassée, voire nuisible, si elle ne correspond plus aux nouvelles circonstances.

En tant qu’avocat en droit de la famille à Montréal, j’entends souvent la même question: « Nous avons déjà une ordonnance de garde. Peut-on la changer? » La loi le permet, mais seulement lorsqu’il y a un changement de situation clair et important. De simples inconvénients ou une insatisfaction ne suffisent pas. Le tribunal doit constater que l’ordonnance actuelle ne sert plus l’intérêt de l’enfant et qu’une modification est nécessaire pour rétablir l’équilibre et la stabilité dans la vie de l’enfant.

Un cas réel tiré de ma pratique

Une mère est venue me voir parce que son ex-partenaire avait obtenu une garde une semaine sur deux lorsque leur enfant était très jeune. Des années plus tard, l’enfant est entré à l’école secondaire et l’horaire est devenu ingérable: les déplacements entre les maisons perturbaient les devoirs, la vie sociale et les activités parascolaires.

Nous avons déposé une demande de modification en présentant les relevés scolaires et des témoignages d’enseignants pour démontrer que l’organisation existante ne fonctionnait plus concrètement. Le tribunal a accepté d’ajuster la garde vers une résidence principale durant la semaine, avec des fins de semaine chez l’autre parent.

Ce dossier illustre un principe important: la garde ne vise pas la commodité des parents. Il s’agit de l’organisation qui sert le mieux l’intérêt de l’enfant à chaque étape de sa vie.

Motifs juridiques pour modifier la garde des enfants

Le droit québécois permet de modifier une ordonnance de garde lorsque les circonstances ont significativement changé depuis le jugement initial. Exemples fréquents :

• Un parent déménage dans une autre ville ou une autre province.
• Un enfant atteint un âge où ses besoins ou ses préférences évoluent.
• Preuves de négligence, d’instabilité ou de comportements nuisibles.
• Contraintes pratiques comme des horaires de travail rendant l’ordonnance actuelle impossible à suivre.

La charge de la preuve revient au parent qui demande la modification. Dire que vous êtes insatisfait ne suffit pas. Vous devez démontrer par des éléments concrets que l’organisation actuelle ne répond plus à l’intérêt de l’enfant.

Quand les tribunaux sont susceptibles ou non de modifier la garde au Québec

Situation	Décision probable: modification approuvée	Décision probable: modification refusée
Déménagement	Le parent déménage suffisamment loin pour perturber l’organisation actuelle de la garde (p. ex., autre ville ou autre province).	Le parent déménage dans la même ville sans impact sur l’horaire.
Besoins de l’enfant	L’enfant commence l’école ou le secondaire et l’horaire actuel nuit aux études ou aux activités.	Le parent soutient que l’horaire est « peu pratique » sans démontrer l’impact sur l’enfant.
Conduite parentale	Preuves de négligence, d’instabilité ou de comportements nuisibles (p. ex., abus de substances, absences répétées).	Plaintes générales sur le style parental sans preuve de préjudice.
Horaires de travail	Les nouveaux horaires d’un parent rendent l’ordonnance actuelle impossible à respecter et exigent un ajustement.	Le parent veut plus de temps uniquement parce que son horaire a changé, sans démontrer un bénéfice pour l’enfant.
Volonté de l’enfant	Un enfant mature exprime une préférence claire et constante, appuyée par des indications de bien-être.	Déclarations d’un enfant plus jeune sans maturité ni raisons claires.

Conseil d’avocat : les juges sont prudents. Ils ne rouvriront pas une ordonnance de garde à moins d’un changement important et clairement favorable à l’intérêt de l’enfant. De simples inconvénients ou l’insatisfaction d’un parent ne suffisent pas.

Le processus devant les tribunaux du Québec

Modifier une ordonnance de garde au Québec passe toujours par la Cour supérieure et le processus est plus formel que ce que plusieurs parents imaginent. En général, les étapes sont les suivantes :

1. Dépôt de la requête.
   Le parent qui demande la modification doit déposer une requête en modification de garde devant la Cour supérieure. Ce document explique la modification recherchée et pourquoi la situation a changé depuis le jugement initial.
2. Dépôt des preuves à l’appui.
   La requête doit être étayée par des preuves. Les tribunaux recherchent des documents objectifs comme des bulletins scolaires, des dossiers médicaux, des déclarations de témoins, des contrats de travail ou des documents de relocalisation. Plus la preuve est solide et concrète, plus les chances de succès augmentent.
3. Démonstration de l’intérêt de l’enfant.
   Tous les arguments doivent se rattacher au bien-être de l’enfant. Les juges au Québec ne se concentrent pas sur la commodité des parents. Ils examinent si la nouvelle organisation améliore la stabilité, la scolarité, la sécurité émotionnelle et la vie quotidienne de l’enfant.
4. Audience devant le tribunal.
   Chaque parent peut présenter sa version devant le juge. Le tribunal peut entendre des experts, tenir compte de l’opinion de l’enfant si cela est approprié et soupeser toute la preuve avant de décider s’il y a lieu de modifier l’ordonnance de garde.
5. Médiation dans certains cas.
   Lorsque le désaccord relève davantage des horaires ou de la logistique que de la sécurité ou de la négligence, la médiation est souvent encouragée avant une audience complète. Une entente issue de la médiation peut ensuite être homologuée par le tribunal, ce qui la rend exécutoire.

Défis pratiques pour les parents

Demander une modification de garde au Québec peut sembler simple en théorie, mais c’est en pratique l’un des domaines les plus exigeants du droit de la famille. Les parents se heurtent souvent à trois difficultés majeures :

• Exigences en matière de preuve. Les tribunaux attendent plus que des déclarations personnelles. Les juges veulent des preuves objectives (relevés scolaires, notes médicales, témoignages d’enseignants ou d’intervenants, documents clairs de relocalisation). Sans cela, même des préoccupations légitimes peuvent être rejetées.
• Mésestimation du vécu de l’enfant. Les parents sous-estiment parfois à quel point un changement de garde peut être perturbateur. Les enfants peuvent se sentir partagés entre deux foyers, déstabilisés à l’école ou pris dans un conflit parental continu. Les juges y sont très sensibles et refuseront des modifications qui ajoutent de l’instabilité.
• Confusion entre « équité » et intérêt de l’enfant. Les parents présentent souvent leur demande en fonction de ce qui leur semble « équitable ». Or, les tribunaux québécois sont clairs : l’équité envers les parents est secondaire. Le seul critère est de savoir si le changement favorise la scolarité, la santé émotionnelle et la stabilité quotidienne de l’enfant.

Dans ma pratique : j’ai déjà représenté un père qui souhaitait plus de temps parental parce qu’il croyait que c’était son « droit ». Le tribunal a rappelé que les droits des parents viennent après les besoins de l’enfant. Au final, l’horaire n’a été ajusté que dans la mesure où cela aidait l’enfant à maintenir de la constance à l’école et à réduire le stress lié aux transitions.

À retenir : la préparation fait toute la différence. Sans preuve objective solide et un focus clair sur l’intérêt de l’enfant, les demandes de modification aboutissent rarement.

Questions fréquentes sur la modification de la garde au Québec

Mon enfant peut-il décider où vivre?

Pas seul. Le tribunal peut considérer les souhaits d’un enfant s’il est assez mûr pour les exprimer clairement, mais la décision finale appartient toujours au juge. Le facteur déterminant est de savoir si l’organisation proposée sert réellement l’intérêt de l’enfant.

Combien de temps dure généralement le processus?

Les délais varient. Si les deux parents sont d’accord et que la preuve est simple, la modification peut se régler en quelques mois. Les dossiers contestés, surtout ceux qui nécessitent des expertises ou plusieurs témoins, peuvent prendre un an ou plus. Les délais dépendent souvent du rôle du tribunal et de la complexité des enjeux.

Est-il nécessaire d’engager un avocat?

Il est légalement possible de déposer une demande sans avocat, mais en pratique la plupart des parents non représentés ont de la difficulté à présenter la preuve détaillée et les arguments requis. Un avocat en droit de la famille s’assure que votre dossier est bien structuré, appuyé par une documentation solide et centré sur ce qui compte le plus pour le tribunal : l’intérêt de l’enfant.

Pourquoi l’accompagnement juridique est important

Les modifications de garde figurent parmi les domaines les plus délicats du droit de la famille. Elles touchent directement la vie quotidienne de l’enfant et sa stabilité future. Agir sans conseils juridiques appropriés peut se retourner contre vous, en laissant la même ordonnance en place, voire en réduisant l’accès.

Chez Guzun & Associés, nous aidons des parents partout à Montréal et au Québec à évaluer la faisabilité d’une modification de garde, à rassembler la bonne preuve et à présenter un dossier convaincant au tribunal.

📞 Appelez-nous au +1 (514) 842-7414
📧 Écrivez-nous à office@avocatguzun.com
📍 Rencontrez-nous dans notre bureau du Vieux-Montréal ou planifiez une consultation en ligne.

L’intérêt de votre enfant mérite mieux que des suppositions. Avec des conseils juridiques clairs, vous pouvez obtenir une organisation de garde qui fonctionne réellement pour l’avenir de votre famille.