Guide juridique
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Déménager avec un enfant après une séparation au Québec : consentement, autorisation du tribunal et intérêt de l’enfant
Que des règles d’avis formelles s’appliquent à votre déménagement — ou que ce soit plutôt le critère général de l’intérêt…
Projet de loi C-14 : mise en liberté provisoire, cautionnement et peines au Québec depuis le 15 juillet 2026
Si vous ou un membre de votre famille avez été accusé d’un crime au Québec depuis la mi-juillet 2026, les…
Interdiction de territoire pour criminalité au Canada : comprendre les accusations et les conséquences en immigration
Une accusation, une condamnation ou un dossier policier à l’étranger peuvent rendre une personne interdite de territoire au Canada. Ce…
Refus de permis de travail au Canada : raisons, impact sur le statut et prochaines étapes
Un refus de permis de travail n’est pas toujours la fin. Comprenez les raisons courantes, l’impact sur votre statut et…
Refus de parrainage conjugal au Canada : droit d’appel, contrôle judiciaire et nouvelle demande
Un refus de parrainage n’est pas une fin en soi : comprenez les motifs courants, quand un appel ou un…
La divulgation financière en droit de la famille au Québec : les documents essentiels expliqués
Quels documents financiers rassembler dans un dossier de droit de la famille au Québec — divorce, pension alimentaire, pension pour…
Pension alimentaire pour enfants au Québec : calcul des paiements et demandes de modification
La pension alimentaire pour enfants au Québec vise à répondre aux besoins quotidiens de l’enfant après une séparation ou un…
Engagement de ne pas troubler l’ordre public au Québec : implications et risques en 2026
Si vous faites face à une accusation criminelle au Québec, la poursuite peut, dans certains cas, accepter de régler le…
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