Garanties sociales pour les travailleurs temporaires au Québec
Garanties sociales pour les travailleurs temporaires au Québec
Les travailleurs étrangers titulaires d’un permis de travail fermé au Québec peuvent bénéficier de plusieurs protections sociales :
1. Assurance maladie (RAMQ)
Le travailleur peut être admissible à la RAMQ s’il :
– détient un permis de travail valide pour plus de six mois ;
– travaille pour un employeur établi au Québec ;
– travaille principalement au Québec.
Un délai de carence de 3 mois s’applique, durant lequel il est recommandé de souscrire une assurance privée. Dans certains cas, notamment si le travailleur provient d’un pays ayant signé une entente de sécurité sociale avec le Québec (comme la France), ce délai peut être évité sur présentation des formulaires appropriés.
2. Autres protections sociales
– CNESST : couverture dès le premier jour contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
– RQAP : prestations pour maternité, paternité et congé parental, si le travailleur cotise.
– Assurance-emploi : prestations en cas de chômage, maladie ou congés, si le travailleur a cumulé suffisamment d’heures.
– RRQ : cotisation au régime de retraite du Québec pour une pension à long terme.
Me Guzun Marin, avocat
105-1 McGill, bureau 15B, Montréal (Québec), H2Y 4A3
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