Au Québec, les parents qui traversent une séparation ou un divorce se heurtent souvent à l’une des questions les plus difficiles et émotives: comment le temps parental doit-il être réparti? Pour certaines familles, la garde exclusive est la réponse, l’enfant vivant principalement avec un parent. Pour d’autres, la garde partagée paraît plus équilibrée, donnant aux deux parents une implication importante dans la vie quotidienne.

La décision ne porte jamais sur ce qui semble le plus commode pour les adultes. Les tribunaux répètent constamment le même principe directeur: les modalités de garde doivent servir l’intérêt de l’enfant.

Garde exclusive vs garde partagée

• La garde exclusive signifie qu’un parent a l’enfant plus de 60 % du temps. L’autre parent peut toujours avoir de généreux droits d’accès fins de semaine, congés ou longues vacances, mais la résidence principale de l’enfant demeure chez un seul parent.
• La garde partagée survient lorsque chaque parent a l’enfant au moins 40 % du temps. Cela ne signifie pas toujours un horaire parfait 50 50. Il peut s’agir d’une semaine sur deux, de cycles 5 2, 3 2 2 3, 4 3 3 4, ou d’autres organisations créatives adaptées à l’âge de l’enfant, à l’école et à la routine familiale.

Point de vue d’avocat : les tribunaux se soucient moins des pourcentages exacts que de savoir si l’organisation offre stabilité, constance et qualité de vie pour l’enfant. Les chiffres comptent, mais ne racontent jamais toute l’histoire.

Les facteurs clés que les tribunaux du Québec considèrent

Au moment de décider de la garde, les juges pondèrent plusieurs facteurs. Le principe de l’intérêt de l’enfant est toujours central, mais son application dépend des circonstances familiales.

1. Bien-être émotionnel et physique
   Les juges se demandent: où l’enfant se sentira-t-il le plus en sécurité, en santé et soutenu? Des signes de négligence, d’instabilité ou de conflit élevé pèsent lourd contre la garde partagée.
2. Disponibilité parentale et horaires
   La garde partagée exige que les deux parents soient réellement présents. Les tribunaux examinent de près les heures de travail, la flexibilité et la capacité de chaque parent à fournir les soins au quotidien.
3. Stabilité
   La constance dans la scolarité, les activités parascolaires et les amitiés est jugée essentielle. Perturber ces routines peut nuire au développement et est rarement appuyé.
4. Coopération parentale
   Même l’horaire le plus égalitaire échoue si les parents ne peuvent pas communiquer avec respect. Les tribunaux refusent souvent la garde partagée en cas de conflit constant, l’exposition à l’hostilité parentale étant jugée nuisible pour les enfants.
5. Organisation de vie
   La distance compte. Si les parents vivent loin l’un de l’autre, les navettes peuvent être irréalistes. La proximité de l’école, des soins de santé et des activités de l’enfant joue un rôle décisif.

Quand les tribunaux sont susceptibles ou non d’approuver la garde partagée

Situation	Garde partagée probablement approuvée	Garde partagée probablement refusée
Disponibilité parentale	Les deux parents ont des horaires flexibles et peuvent s’occuper activement de l’enfant au quotidien.	Un parent travaille de nuit ou de très longues heures, confiant la plupart des soins à des gardiennes.
Stabilité	Les parents vivent près l’un de l’autre et près de l’école, réduisant les perturbations.	Les parents vivent dans des villes différentes ou loin de l’école, ce qui crée des difficultés logistiques.
Coopération parentale	Les parents communiquent avec respect et règlent les différends sans hostilité.	Conflit constant, refus de coopérer ou utilisation de l’enfant comme levier.
Besoins de l’enfant	L’organisation maintient la continuité en éducation, santé et activités.	L’horaire proposé perturbe la scolarité ou le développement social.
Volonté de l’enfant	Un enfant mature exprime une préférence constante, appuyée par des signes de bien-être.	La préférence d’un enfant plus jeune est floue ou découle d’une pression parentale.

L’intérêt de l’enfant en pratique

L’expression « intérêt de l’enfant » peut sembler vague, mais au Québec elle s’applique de façon très concrète :

• Un parent vivant près de l’école peut être favorisé pour réduire le stress des déplacements.
• Si un parent travaille de jour et l’autre de nuit, la garde partagée peut être irréaliste.
• Les juges tiennent souvent compte de l’opinion d’un enfant lorsqu’il est assez mature. Toutefois, la préférence de l’enfant n’est pas déterminante, la décision finale revient au tribunal.

Dossier tiré de ma pratique : j’ai représenté un père qui demandait du temps égal avec son jeune fils. Sur papier, son horaire semblait équilibré. En réalité, ses quarts de nuit signifiaient que l’enfant passerait de nombreuses soirées avec des gardiennes. Le tribunal a refusé la garde partagée, expliquant que la valeur de la présence parentale l’emportait sur l’équité mathématique.

Conseils pratiques pour les parents qui se préparent à une cause de garde

• Documentez votre implication. Conservez des preuves de votre rôle auprès de l’enfant: réunions d’école, rendez-vous médicaux, sports, routines quotidiennes. Cette preuve démontre un parentage actif.
• Soyez réaliste. Ne proposez pas un horaire qui entre en conflit avec votre travail ou qui exige une garde externe constante. Les juges reconnaissent vite un plan impraticable.
• Montrez votre coopération. Même si les émotions sont vives, démontrez une volonté de communiquer. Les tribunaux valorisent les parents qui placent les besoins de l’enfant avant leurs différends.
• Explorez la médiation. Beaucoup de familles règlent leurs désaccords par la médiation, plus rapide et moins coûteuse que la cour. Les ententes conclues ainsi sont souvent plus durables.

Point de vue d’avocat : des parents abordent parfois l’audience sur la garde en insistant sur leurs « droits ». Or, le tribunal regarde la garde avec une autre lunette : les droits et besoins de l’enfant passent en premier. Les arguments qui réussissent démontrent non pas pourquoi un horaire est équitable pour le parent, mais pourquoi il profite à l’enfant.

Erreurs fréquentes des parents

1. Se concentrer sur l’équité pour eux-mêmes plutôt que sur la stabilité de l’enfant.
2. Promettre trop. Proposer un 50 50 sans le temps ni la flexibilité pour le faire fonctionner se retourne souvent contre vous.
3. Utiliser la garde comme levier. Les juges repèrent vite les parents qui traitent la garde comme une monnaie d’échange financière.
4. Ignorer la preuve. Les tribunaux s’attendent à des éléments objectifs, pas seulement des opinions. Les affirmations non étayées sur une « plus grande implication » réussissent rarement.

Foire aux questions sur la garde partagée au Québec

La garde partagée signifie-t-elle toujours 50 50?
Non. La garde partagée commence à 40 % du temps. Les tribunaux approuvent souvent des horaires flexibles qui ne divisent pas exactement le temps, mais qui assurent une forte implication des deux parents.

Mon enfant peut-il décider où vivre?
Non, pas seul. L’opinion d’un enfant mature est considérée, mais la décision finale repose sur l’intérêt de l’enfant.

Que se passe-t-il si les parents vivent loin l’un de l’autre?
La distance rend souvent la garde partagée impossible. Dans ce cas, un parent peut avoir la garde exclusive avec des droits d’accès étendus pour l’autre.

Comment la garde partagée influence-t-elle la pension alimentaire pour enfant?
La pension est ajustée lorsque la garde est partagée, mais elle ne disparaît pas. Les deux parents demeurent responsables financièrement et les calculs suivent les lignes directrices québécoises.

Conclusion : la garde partagée exige une planification réfléchie

La garde partagée au Québec peut être bénéfique pour les enfants lorsque les deux parents peuvent offrir stabilité, présence et coopération. Mais elle n’est pas automatique. Le tribunal examine chaque détail pour s’assurer que l’organisation soutient les besoins affectifs, scolaires et sociaux de l’enfant.

Chez Guzun & Associates, nous travaillons avec des parents à Montréal et partout au Québec pour concevoir des modalités de garde justes, réalistes et conformes au droit.

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Avec les bons conseils juridiques, vous pouvez poursuivre un plan parental qui protège l’avenir de votre enfant tout en respectant la réalité de la vie de chaque parent.