Pour qu’un élève puisse être inscrit dans une école de langue anglaise, il doit soit posséder une déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais, soit obtenir une autorisation spécifique du gouvernement. Cette exigence vise les établissements d’enseignement publics ou subventionnés offrant l’éducation en anglais aux niveaux suivants :

• la maternelle,

• le primaire,

• le secondaire.

Toutefois, certaines institutions ne sont pas assujetties à cette exigence, notamment :

• les garderies et maternelles privées sans subvention,

• les écoles primaires et secondaires privées non subventionnées,

• les centres d’éducation des adultes ainsi que les cégeps anglophones,

• les universités.

Lorsqu’un enfant répond aux critères prévus par la loi, ses parents peuvent demander une déclaration d’admissibilité. Si ces conditions ne sont pas remplies, il reste possible, dans certains cas exceptionnels, d’obtenir une autorisation spéciale permettant la fréquentation d’une école anglophone. Par ailleurs, une autorisation temporaire d’une durée maximale de trois ans peut être accordée dans certaines situations particulières.