Beaucoup de familles ukrainiennes sont arrivées au Canada grâce au CUAET pour fuir la guerre et se mettre à l’abri. Le CUAET est temporaire, et les permis expireront bientôt pour des milliers de personnes. Les familles demandent d’urgence : « Comment peut-on rester au Canada de façon permanente et garder nos enfants en sécurité ? »

Une demande pour motifs d’ordre humanitaire (H&C) offre une voie légale vers la résidence permanente. Cette option est exigeante, mais elle peut être la seule solution réaliste pour des familles vulnérables. Guzun & Associates, des avocats basés à Montréal, accompagne des clients ukrainiens du CUAET vers la résidence permanente et au-delà.

Ce guide explique comment fonctionnent les demandes H&C pour les ressortissants ukrainiens au Canada, les erreurs fréquentes à éviter et des stratégies pour améliorer vos chances.

Comprendre les motifs d’ordre humanitaire (H&C)

Une demande H&C permet à des personnes au Canada de demander la résidence permanente même sans être admissibles aux programmes d’immigration réguliers. Pour plusieurs Ukrainiens titulaires d’un permis de travail CUAET, ça pourrait devenir l’une des principales options restantes une fois les programmes temporaires terminés. Le fondement juridique de l’allègement H&C est prévu dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Des données fédérales du début de 2026 montrent que des dizaines de milliers de demandes H&C sont reçues chaque année, avec des délais de traitement souvent comptés en années (souvent 18 à 36 mois ou plus). La planification proactive est essentielle. Les demandeurs doivent prouver que leur situation est réellement exceptionnelle, en démontrant les difficultés qu’ils subiraient s’ils étaient forcés de quitter le Canada.

Motifs H&C pour les ressortissants ukrainiens au Canada

Pour les familles ukrainiennes, les motifs H&C peuvent inclure la guerre qui se poursuit, des maisons détruites, un accès limité aux soins médicaux dans certaines régions, ou des liens solides créés au Canada. Les agents d’immigration évaluent l’histoire au complet : la vie passée en Ukraine, la vie actuelle au Canada et les risques liés au retour.

Les preuves sont cruciales. Des rapports pays sur l’Ukraine, des lettres médicales et psychologiques, des preuves de biens perdus et des avis d’experts renforcent votre dossier H&C. Guzun & Associates aide à organiser ces preuves en un argumentaire juridique clair.

Résidence permanente H&C pour les titulaires du CUAET

Les titulaires du CUAET ont généralement un visa de résident temporaire et un permis de travail ouvert, parfois avec des permis d’études pour les enfants. Une demande de résidence permanente H&C demande à IRCC de vous permettre de rester au Canada même après l’expiration de ces documents.

Vous pouvez déposer un dossier H&C pendant que votre statut CUAET est encore valide. C’est souvent plus prudent ; en cas de refus sans statut, vous pourriez faire l’objet d’un renvoi. Une stratégie juridique sur mesure peut combiner le H&C avec d’autres programmes, comme le parrainage d’un conjoint ou des options provinciales, selon votre situation.

Les trois piliers d’un dossier H&C solide

1. Établissement au Canada : Preuve que vous travaillez, payez des impôts, faites du bénévolat et avez des amis ici.
2. Difficultés au retour : Preuve qu’un retour en Ukraine (ou dans un pays tiers) mettrait en danger votre sécurité ou votre santé mentale.
3. Intérêt supérieur de l’enfant (ISE) : Comment un renvoi nuirait au développement de vos enfants.

Comparaison : CUAET vs H&C vs voies régulières vers la RP

Option / facteur	CUAET (temporaire)	Demande H&C pour les Ukrainiens	RP régulière (économique / familiale)
Objectif principal	Séjour temporaire sécuritaire, travail, études	Mesure exceptionnelle, éviter des difficultés	Immigration standard à long terme
Durée du statut	Limitée, liée aux dates du programme	RP si approuvée (sans date de fin fixe)	RP si approuvée
Qui est admissible	Ukrainiens & famille respectant les règles du CUAET	Personnes au Canada avec des difficultés convaincantes	Dépend du programme (Entrée express, PCP, etc.)
Preuves principales	Identité, nationalité ukrainienne	Intérêt supérieur de l’enfant, difficultés, liens	Points, études, langue, emploi, répondants
Délai de traitement	Mois	Souvent 18 à 36+ mois	6 à 24+ mois (variable)
Risque de refus	Plus faible si les critères sont respectés	Plus élevé ; entièrement discrétionnaire	Dépend du respect de critères fixes
Peut-on rester pendant le traitement ?	Oui, si le statut est valide	Souvent oui avec un statut maintenu ou un autre statut	Habituellement oui si au Canada et conforme

Mettre l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur des dossiers H&C

Pour les familles ukrainiennes, l’intérêt supérieur de l’enfant constitue un élément fort d’une demande H&C. Le droit canadien exige que les agents accordent un poids important à l’impact d’une décision sur les enfants concernés.

Si vos enfants vont à l’école à Montréal ou ailleurs, parlent français ou anglais et reçoivent des soins médicaux ou psychologiques au Canada, ces éléments doivent être clairement documentés. L’agent doit comprendre comment un renvoi du Canada affecterait leur scolarité, leur santé, leur développement linguistique et leur stabilité émotionnelle.

Notre pratique inclut souvent des bulletins et rapports scolaires, des lettres d’enseignants, de thérapeutes et de pédiatres, ainsi que des preuves d’activités et d’amitiés. Un dossier bien préparé démontre l’intégration de l’enfant et l’avenir qu’il est en train de bâtir au Canada.

Preuves centrées sur l’enfant pour les demandes H&C ukrainiennes

Les preuves concernant les enfants doivent être précises, pas génériques. Une lettre générale disant « l’enfant va bien à l’école » ne suffit pas. Nous cherchons des rapports qui détaillent des besoins particuliers, des traumatismes liés à la guerre ou des progrès qui seraient interrompus par un retour en Ukraine.

Par exemple, si un enfant recommence à parler après avoir vécu des bombardements, ou reçoit une thérapie spécialisée indisponible dans sa région d’origine, ça appuie fortement une mesure H&C. Le dossier doit clairement relier ces faits aux critères juridiques appliqués par l’agent.

Démontrer les difficultés et les risques d’un retour en Ukraine

Un aspect central du H&C pour les titulaires du CUAET consiste à démontrer les difficultés et les risques si la famille doit retourner en Ukraine. C’est différent d’une demande d’asile, mais le contexte du conflit demeure pertinent.

Vous devez expliquer, avec des documents à l’appui, pourquoi un retour créerait des difficultés sérieuses au-delà de ce que la plupart des gens vivent. Ça peut inclure un logement détruit, l’absence de soutien familial, des problèmes de santé, un handicap ou des menaces spécifiques vécues par vous ou vos proches.

Prouver les difficultés pour les demandeurs H&C sous CUAET

Bien que des rapports pays de l’ONU, d’ONG et du gouvernement canadien illustrent la situation générale en Ukraine, le droit H&C exige strictement de démontrer vos circonstances personnelles. Un agent n’approuvera pas une demande uniquement sur la base du conflit général ; il doit voir comment ça touche précisément votre famille.

Pour bâtir un mémoire juridique convaincant, Guzun & Associates vous aide à recueillir et organiser des preuves très spécifiques, par exemple :

1. Évaluations médicales et psychologiques : Documenter les traumatismes, le TSPT ou le besoin de soins continus établis au Canada.
2. Preuve de traitements manqués ou indisponibles : Montrer que des soins essentiels ne sont pas accessibles dans votre région d’origine.
3. Documents et photos de propriété : Prouver un logement détruit ou inaccessible et la perte de moyens de subsistance.
4. Déclarations sous serment (affidavits) : Témoignages de membres de la famille à l’étranger décrivant les dangers locaux ou l’absence de réseau de soutien.
5. Preuves d’intégration : Lettres d’employeurs canadiens, de propriétaires et de leaders communautaires démontrant votre solide établissement et votre contribution à la société.

Un mémoire juridique structuré synthétise ces éléments, afin que l’agent d’immigration tienne compte de tous les faits clés qui font de votre retour en Ukraine une difficulté exceptionnelle.

Nous utilisons les Dossiers nationaux de documentation et des preuves médicales spécifiques pour démontrer que vos difficultés sont disproportionnées.

Maintenir votre statut et travailler pendant votre demande H&C

Une préoccupation majeure des titulaires du CUAET est : « Est-ce que je peux continuer à travailler et avoir accès aux soins de santé en attendant ma décision H&C ? »

Avertissement crucial : Déposer une demande H&C ne vous accorde pas automatiquement un « statut maintenu » (statut implicite) ni ne prolonge votre droit de travailler au Canada.

Pour rester et travailler légalement au Canada pendant le traitement de votre demande H&C, vous devez poser une démarche distincte :

1. Prolonger vos permis de façon proactive : Vous devez déposer une demande distincte pour prolonger votre permis de travail, ou changer votre statut pour visiteur (fiche du visiteur), avant l’expiration de votre statut CUAET actuel.
2. Statut maintenu : C’est seulement en déposant cette demande de prolongation à temps que vous bénéficierez du statut maintenu, ce qui vous permet de travailler légalement aux mêmes conditions jusqu’à ce qu’IRCC rende une décision sur la prolongation.

Stratégies de statut pour les demandeurs H&C ukrainiens

Perdre votre statut légal augmente fortement le risque de renvoi et vous enlève votre filet de sécurité. Pour les familles qui résident à Montréal ou ailleurs dans la province, il y a une couche cruciale propre au Québec dans le processus H&C :

1. La double approbation (fédérale et provinciale) : Les demandes H&C sont évaluées au fédéral par IRCC. Toutefois, si vous avez l’intention de vivre au Québec, la province doit aussi vous sélectionner. Une fois qu’IRCC approuve votre demande H&C en principe (étape 1), vous devez faire une demande au Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) pour obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) avant que le gouvernement fédéral puisse finaliser votre résidence permanente.
2. Protéger vos prestations sociales : Au Québec, maintenir correctement votre statut temporaire est obligatoire pour garder votre couverture de la RAMQ (Régie de l’assurance maladie du Québec) active, s’assurer que vos enfants peuvent continuer à fréquenter l’école publique gratuitement et accéder à d’autres services sociaux essentiels.

Guzun & Associates coordonne les volets fédéral (IRCC) et provincial (MIFI) de votre demande. Nous bâtissons une stratégie coordonnée pour protéger votre famille contre les périodes sans statut, afin que vous demeuriez légalement en sécurité pendant l’avancement de votre dossier de résidence permanente.

Intégrer le H&C à d’autres voies d’immigration

Le H&C est puissant, mais discrétionnaire, donc risqué. Chaque fois que c’est possible, nous cherchons des options additionnelles ou alternatives pour les clients ukrainiens : parrainage familial, programmes du Québec ou volets économiques fédéraux.

Par exemple, si un titulaire ukrainien du CUAET se marie ou forme une union de fait avec un citoyen canadien ou un résident permanent, le parrainage du conjoint au Canada pourrait offrir une voie plus prévisible que de s’appuyer uniquement sur des motifs H&C.

Stratégies intégrées pour les familles ukrainiennes sous CUAET

Souvent, une combinaison est la meilleure solution : déposer une demande H&C pour protéger la famille tout en se préparant à un autre programme s’il devient disponible. C’est particulièrement important quand les échéanciers sont incertains.

Guzun & Associates analyse votre profil complet : parcours professionnel, compétences linguistiques, situation familiale et tout enjeu criminel ou d’immigration. Nous élaborons ensuite un plan étape par étape qui respecte les exigences fédérales et québécoises, en évitant une approche passe-partout.

2 cas réels : comment Guzun & Associates a aidé des familles ukrainiennes à passer du CUAET à des options humanitaires (H&C)

Cas 1 : mère monoparentale avec deux enfants d’âge scolaire

Une mère monoparentale ukrainienne est arrivée au Québec sous le CUAET avec deux enfants traumatisés par des bombardements. L’aîné souffrait d’une anxiété sévère. Avec des permis de travail CUAET qui expiraient dans l’année, la mère craignait de retourner dans une région instable.

Nous avons préparé une demande H&C détaillée en mettant l’accent sur l’intérêt supérieur des enfants : intégration scolaire, progrès en français, dossiers de thérapie et évaluations en santé mentale. Nous avons aussi inclus des rapports pays d’experts décrivant l’absence de soins psychologiques pédiatriques spécialisés dans leur région d’origine. L’agent a approuvé la résidence permanente pour motifs H&C, offrant à la famille une stabilité à long terme au Canada.

Cas 2 : travailleur qualifié blessé à la guerre, qui reconstruit sa vie à Montréal

Un homme ukrainien est arrivé via le CUAET, a obtenu un emploi stable à Montréal et soutenait ses parents dans une zone fortement touchée. Il avait une blessure liée à la guerre nécessitant un traitement continu difficilement accessible au pays. Les programmes économiques réguliers étaient difficiles en raison des résultats linguistiques, et son statut temporaire approchait de l’expiration.

Nous avons préparé un dossier H&C mettant en valeur son établissement au Canada, son dossier vierge, son solide historique d’emploi et ses rapports médicaux. Des lettres de son employeur et de ses collègues démontraient son intégration et sa valeur. Pendant le traitement du dossier, nous l’avons aidé à maintenir son autorisation de travail. Il a finalement obtenu la résidence permanente, ce qui lui a permis de continuer à soutenir sa famille à l’étranger à partir d’une situation sécuritaire et stable.

FAQ

1. Un titulaire du CUAET peut-il demander la résidence permanente pour motifs d’ordre humanitaire (H&C) ?

Oui. Si vous êtes au Canada sous le CUAET et que vous n’êtes pas admissible aux programmes réguliers, vous pouvez demander la résidence permanente pour motifs d’ordre humanitaire. Vous devez prouver des difficultés sérieuses si vous étiez forcé de partir et démontrer des liens solides et un bon établissement au Canada.

2. Le H&C est-il garanti pour les Ukrainiens ?

Non. C’est une mesure discrétionnaire. Le succès dépend de la force de vos preuves (établissement + difficultés). Ce n’est pas automatique.

3. Les besoins des enfants ukrainiens influencent-ils vraiment une décision H&C ?

Oui. L’intérêt supérieur de tout enfant touché par la décision doit recevoir un poids important. Pour les familles ukrainiennes, les preuves liées à la scolarité, à la santé mentale, à l’intégration linguistique et aux traumatismes de guerre peuvent être très importantes dans une demande H&C.

4. Puis-je travailler pendant le traitement de ma demande H&C comme titulaire du CUAET ?

Souvent oui, si vous avez encore un statut temporaire valide et un permis de travail, ou si vous êtes admissible à une prolongation ou à un autre type de permis. Chaque situation est différente ; demandez un avis juridique avant l’expiration de vos permis pour éviter des périodes sans statut.

5. Une demande H&C pour les Ukrainiens, est-ce la même chose qu’une demande d’asile ?

Non. Les demandes H&C portent sur l’établissement au Canada et les difficultés en cas de renvoi. Les demandes d’asile portent sur le risque de persécution, de torture ou de traitements cruels. Certains Ukrainiens peuvent envisager l’une ou l’autre option, ou les deux, selon leur situation.

6. Puis-je demander le H&C si ma demande d’asile est refusée ?

En général, vous ne pouvez pas présenter une demande H&C dans les 12 mois suivant le rejet d’une demande d’asile (la « règle des 12 mois »). Toutefois, il existe des exceptions liées à l’intérêt supérieur de l’enfant ou à des risques médicaux.

7. Ai-je besoin d’un avocat pour déposer une demande H&C, du CUAET à la résidence permanente ?

Ce n’est pas obligatoire légalement, mais c’est fortement recommandé. Les demandes H&C sont complexes, discrétionnaires et très axées sur la preuve. Un avocat en immigration expérimenté peut vous aider à monter un dossier solide, éviter les erreurs fréquentes et planifier votre stratégie de statut pendant l’attente.

8. Une demande H&C couvre-t-elle ma famille en Ukraine ?

En général, le H&C vise les personnes au Canada. Toutefois, si votre demande est approuvée, vous pouvez inclure les membres de votre famille immédiate (conjoint, enfants) dans votre demande de RP, même s’ils sont à l’étranger.

Assurez l’avenir de votre famille au Canada

N’attendez pas que votre permis CUAET expire. Les avocats de Guzun & Associates peuvent évaluer si vous avez un dossier H&C solide.

1. Appelez : +1 (514) 842-7414
2. Courriel : office@avocatguzun.com
3. Visitez : 105-1 rue McGill, Suite 15B, Montreal, Quebec

Commencez votre nouvelle vie en sécurité, dans la dignité et avec une sécurité juridique, grâce à l’accompagnement professionnel des avocats de Guzun & Associates. Que vous soyez une famille ukrainienne sous le CUAET, un nouvel arrivant confronté à un refus, ou une personne avec des enjeux familiaux ou criminels complexes liés à votre statut d’immigration, notre équipe basée à Montréal peut vous aider à planifier une voie réaliste vers la résidence permanente.

Avis juridique : L’information fournie dans cet article est à des fins d’information générale seulement et ne constitue pas un avis juridique. Les lois et politiques d’immigration, y compris celles concernant le CUAET et les demandes pour motifs d’ordre humanitaire (H&C), sont complexes et peuvent changer. Chaque dossier est unique. La lecture de cet article ne crée pas de relation avocat-client. Veuillez consulter un avocat canadien qualifié en immigration chez Guzun & Associates pour discuter de votre situation particulière avant d’entreprendre toute démarche juridique.