Pourquoi la réunification familiale est importante

Peu de choses comptent autant que la famille. Pour les personnes immigrantes qui ont bâti leur vie au Québec, être séparées de leurs proches peut donner l’impression d’un chapitre inachevé. Le programme de parrainage familial permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de réunir leurs époux, enfants, parents ou grands-parents dans le cadre du système d’immigration du Canada.

Au Québec, le processus est légèrement différent; il implique à la fois le gouvernement fédéral IRCC et le ministère québécois de l’Immigration MIFI.

Chez Guzun & Associés Avocats, nos avocats en immigration à Montréal aident les clients à franchir ces deux étapes du processus, en s’assurant que chaque dossier respecte les exigences spécifiques du Québec.

Qu’est-ce que le parrainage familial?

Le parrainage familial est un programme fédéral d’immigration qui permet à des Canadiennes et Canadiens ou à des résidentes et résidents permanents admissibles de parrainer des membres de leur famille proche afin qu’ils deviennent résidents permanents du Canada.

L’idée est simple : les familles devraient pouvoir vivre ensemble et se soutenir au Canada.

Chaque parrainage comporte deux volets :

1. Le répondant (la personne qui parraine). C’est la personne qui vit déjà au Canada et qui s’engage à soutenir financièrement le membre de la famille.
2. La personne parrainée. C’est le membre de la famille à l’étranger ou déjà au Canada avec un statut temporaire qui demande la résidence permanente.

Qui peut parrainer et qui peut être parrainé

Vous pouvez être admissible à parrainer si vous :

• Avez 18 ans ou plus.
• Êtes citoyen canadien, résident permanent, ou une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens.
• Vivez au Canada (les citoyens à l’étranger doivent démontrer leur intention de revenir s’établir au pays à l’arrivée du proche).
• N’êtes pas en faillite, en prison, ni visé par une mesure de renvoi.
• N’avez pas manqué à un engagement de parrainage antérieur ou de dettes de pension alimentaire.

Vous pouvez parrainer :

• Votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal.
• Votre enfant à charge biologique ou adopté.
• Dans des programmes précis, vos parents ou grands-parents dans le cadre du Programme des parents et grands-parents PGP.

D’autres proches frères et sœurs, tantes, oncles ne sont généralement pas admissibles, sauf cas rares où la personne qui parraine n’a aucun autre proche au Canada.

Le processus de parrainage au Québec

Contrairement aux autres provinces, le Québec ajoute une étape d’immigration provinciale. Après l’approbation de principe fédérale par IRCC, la personne qui parraine doit aussi être approuvée par le MIFI Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Le processus comporte deux étapes :

1. Étape 1 – Fédérale IRCC
   • La personne qui parraine dépose une demande d’approbation de parrainage auprès d’IRCC.
   • IRCC vérifie l’admissibilité et s’assure que la relation est authentique.
2. Étape 2 – Provinciale Québec MIFI
   • Une fois IRCC d’accord, vous devez présenter une demande d’engagement au MIFI.
   • Si elle est approuvée, le MIFI émet un Certificat de sélection du Québec CSQ pour la personne parrainée.

IRCC poursuit ensuite le traitement de la demande de résidence permanente.

Pendant cette période, vous devez signer un engagement financier. C’est une promesse contraignante de subvenir aux besoins de votre proche pour une période déterminée :

• 3 ans pour un époux ou partenaire.
• 10 ans pour un parent ou grand-parent (si vous habitez au Québec, pour le reste du Canada c’est 20 ans).
• 10 ans ou jusqu’à 18 ans pour les enfants à charge.

Pause temporaire au Québec pour certaines demandes de parrainage

Depuis le 25 juin 2024, le MIFI a suspendu temporairement la réception de nouvelles demandes d’engagement pour certaines catégories de parrainage familial jusqu’au 25 juin 2026.

Cela signifie que pour l’instant, les personnes qui parrainent au Québec ne peuvent soumettre que dans des catégories limitées ou doivent attendre la réouverture.

Cette pause vise à contrôler les volumes de traitement et à maintenir des délais raisonnables.

Avant de déposer, vérifiez toujours les règles en vigueur sur le site officiel du MIFI.

Chez Guzun & Associés Avocats, nous aidons à évaluer l’admissibilité, à préparer les dossiers à l’avance et à être prêts à déposer dès l’ouverture de nouveaux quotas.

Délais de traitement

Les délais varient selon la catégorie et la charge de travail.
De façon générale :

• Parrainage d’époux ou partenaire. Environ 12 à 18 mois en moyenne.
• Parrainage de parents ou grands-parents. Plus long, souvent 24 à 36 mois.
• Enfants à charge. Habituellement moins de 12 mois.

Toutefois, IRCC met ces délais à jour régulièrement; il est préférable de consulter l’outil de délais de traitement d’IRCC pour les chiffres les plus récents.

Défis fréquents et comment éviter les refus

Même une petite erreur peut entraîner des retards importants ou un refus.

Les problèmes les plus fréquents incluent :

• Documents financiers manquants pour l’engagement.
• Preuve insuffisante d’une relation authentique.
• Oubli d’informer le MIFI ou IRCC d’un changement de statut ou d’adresse.
• Mauvaise compréhension de l’exigence de double approbation au Québec.

Notre cabinet vérifie que chaque formulaire, déclaration et pièce justificative respecte les normes juridiques fédérales et québécoises avant le dépôt.

Comment Guzun & Associés Avocats soutient votre parrainage familial

Chez Guzun & Associés Avocats, nous accompagnons les clientes et clients à chaque étape de la réunification familiale, de la préparation du dossier jusqu’aux échanges avec IRCC et le MIFI.

Nos avocats en immigration familiale :

• Évaluent l’admissibilité selon les règles fédérales et québécoises.
• Préparent et déposent des demandes complètes à IRCC et au MIFI.
• Conseillent sur l’engagement financier et le processus de CSQ.
• Gèrent la correspondance, les demandes de documents additionnels ou les audiences au besoin.

Que vous parrainiez un époux, un enfant ou un parent, nous vous aidons à avancer efficacement et à minimiser les délais.

Contactez nos avocats en immigration familiale à Montréal

Si vous souhaitez réunir votre famille au Québec, commencez par une consultation dès aujourd’hui.

📞 Téléphone: +1 514 842-7414
📧 Courriel: office@avocatguzun.com
📍 Adresse: 105-1 rue McGill, Bureau 15B, Montréal, Québec

Chez Guzun & Associés Avocats, nous comprenons que chaque dossier de parrainage comporte un enjeu autant émotif que juridique.

Notre objectif est de vous aider à faire venir vos proches avec confiance, compassion et clarté.